Les auteurs de coup-d’état doivent être susceptibles de poursuite par la Cour Pénale Internationale (CPI)

Me Takioullah Eidda

Depuis l’aube de la décolonisation, plusieurs pays du Tiers-Monde ont été victimes de séries de coups d’État institutionnellement inexpliqués, juridiquement illégaux et politiquement irresponsables.

Ces «coups de massue» ont fondamentalement freiné le développement, la stabilité dans ces pays et surtout empêché l’enracinement de la culture de démocratie et de citoyenneté. En effet, en confisquant le pouvoir, les militaires affaiblissent les institutions, sapent la confiance des investisseurs et tuent l’expression de la volonté réelle des citoyens.

Rien que durant les dernières années, nous avons assisté à plusieurs coups d’État en Mauritanie, au Mali, en Guinée Conakry, en Égypte et bien sûr le tout dernier au Bourkina-Fasso. Toutes les raisons sont bonnes pour exercer un Coup d’État:

– Crainte ou destitution d’officiers militaires comme en Mauritanie;

– Sous équipement des forces armées, comme au Mali;

– Convergence entre tendances politiques et mécontentements sur la place publique d’une partie de la population, comme en Égypte;

– Vacation de pouvoir, comme au Bourkina-Fasso.

Mais en réalité, tous ces coups d’état ne sont motivés que par une seule et même raison: l’exercice du pouvoir et l’accès aux coffres de l’État.

L’absurdité outrageuse de ces coups d’État doit relancer la réflexion sur la recherche d’un mécanisme juridique international efficace pour contrecarrer ce phénomène arbitraire, lequel est aujourd’hui incompatible avec notre temps et nos mœurs politiques.

À l’heure actuelle, le verrouillage le plus susceptible de dissuader ces charlatans putschistes, est d’amender le Statut de Rome pour y inclure l’interdiction absolue des Coups d’État et la prise du pouvoir par la force. Ces actes doivent être qualifiés d’actes de guerre, de crime contre l’humanité et d’actes contraires à la paix et à la stabilité dans le Monde, au sens du chapitre VII de la «Charte des Nations-Unies».

La CPI peut dans ce cas, de sa propre initiative, ou sur celle du Conseil de Sécurité, lancer un mandat d’arrêt international contre toute personne ayant participé directement ou indirectement à un coup d’État.

Se faisant, ces aventuriers deviennent de facto exclus de tout dialogue ou marchandage visant à légitimer, après coup, leur sinistre forfait. Il faut sortir de cette spirale sans fin qui vient chaque fois gangrener les efforts et les sacrifices difficiles des peuples de nos pays, de notre continent et nous ramenés, encore et toujours, à la case Zéro.

La place d’une vraie armée républicaine ou professionnelle se trouve dans ses casernes ou sur les frontières, pas dans les couloirs des institutions politiques de l’État. L’armée tunisienne nous l’a bien prouvé. Quelle leçon de discipline!

Maître Takioullah Eidda, avocat
Montréal, Canada
eidda.avocat@hotmail.com

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