Les droits de l’Homme en Mauritanie : La CNDH recommande plusieurs réformes

Dans son rapport 2011-2012, la CNDH recommande à la Mauritanie d’engager plusieurs réformes politique, économique, sociale, judicaire…sur le plan des Droits de l’Homme.
Selon la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le rapport (à consulter ici) qui s’étale de mars 2011 à mars 2012, intervient dans un contexte marqué par le printemps arabe au cours duquel les peuples de cette région  ont exigé, au prix du sacrifice  de plusieurs vies humaines, la démocratisation de la vie politique, la transparence de la gestion des affaires publiques, le fonctionnement efficace et indépendant de la justice et le respect des  libertés fondamentales, de la dignité humaine et des Droits de l’Homme.

Les principales causes de ce mouvement à forte dimension sociale sont le manque de libertés individuelles et publiques, le chômage, la misère, le coût  élevé de la vie ainsi que le  besoin d’une véritable démocratie qui ne soit pas une simple démocratie de façade, explique le rapport

Ainsi recommande le rapport « le strict respect de l’Accord Tripartite, surtout parce qu’il engage l’Etat mauritanien (restitution des biens expropriés ou perdus, dédommagement des victimes des événements, établissement des actes d’état civil, réintégration des fonctionnaires et rétablissement dans leurs droits des anciens employés de l’Etat ou du secteur parapublic, formation et réinsertion des jeunes dans la vie active, etc.)  »

Au niveau politique, il est aussi nécessaire « d’élargir le dialogue à l’ensemble des acteurs qui  souhaitent contribuer à l’amélioration de la Démocratie, au régime juridique des libertés publiques et à la protection des Droits de l’Homme. »

Pour une question de cohésion sociale, « la jurisprudence  née de l’application de la loi incriminant l’esclavage doit inspirer les juridictions dans l’examen des allégations d’esclavage portées devant elles. La réponse la plus apaisée à la question de l’esclavage qui met objectivement fin à la polémique et aux passions sur le sujet est principalement judiciaire suivie de programmes socio économiques » selon le raopport.

Au plan social, il est urgent que soient pris les textes d’application de l’ordonnance sur les personnes handicapées.

Du côté de la Justice le rapport recommande d’exiger de la police judiciaire la bonne tenue des registres de la garde à vue conformément à l’article 59 du Code de procédure Pénale (CPP) qui garantit le respect des libertés et la supervision de la justice.

Quant aux Libertés publiques, il demande de réviser les textes législatifs et réglementaires organisant les libertés d’expression, d’association et de réunions afin de les mettre en conformité avec les instruments juridiques internationaux pour en assurer l’harmonisation.

Sur le plan du règlement des litiges fonciers, il est important, selon le rapport, de réformer la loi foncière en vigueur afin de l’adapter au contexte sociopolitique et économique du pays ainsi que la mise en place d’un cadastre national qui déterminera la propriété privée et la propriété publique.

Concernant les Droits économiques sociaux et culturels, il va falloir réactiver le rôle des inspections de travail dans la conduite et la surveillance des règles de recrutement au niveau national et régional.

Enfin, la CNDH  propose, pour ce qui est des Droits des femmes et des enfants, de généraliser et relever le quota des femmes dans les mandats électifs  et améliorer les leviers  permettant leur accès aux autres sphères de décisions.

Source : ALAKHBAR

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