Ligne rouge : Dites au président Aziz que le jeu est terminé

cisse_housseynou_jeunesseAujourd’hui, je me ferai plus précis que d’habitude. Ramadan oblige. La soif et la faim m’invitent à vous faire économie des grandes théories de juriste ou de journaliste en herbe pour vous dire que le président bluffe en se montrer ferme face aux sénateurs qui ne semblent plus lui prêter œil et oreille depuis son fatidique discours de Néma.

Pour la réalisation de son intention de supprimer le sénat, il doit être l’esclave des sénateurs ou oublier à jamais cette fenêtre privilégiée pour accéder à la constitution afin de consolider un désir connu de tous et non dit officiellement.

On doit tous arrêter d’obéir machinalement et nous inscrire dans une logique de vérité pour faire savoir à l’homme que ceux qui l’invitent sur le terrain de la confrontation se trompent et le trompent lourdement.

Il faut tout simplement lui dire qu’il a intérêt à se soumettre à la volonté des sénateurs ou dialoguer pour pouvoir réaliser son vœu de supprimer le sénat. Un point et basta. A défaut, il doit, de toute évidence, chercher une autre fenêtre ou autre chose.

Les sénateurs sont constitutionnellement les maîtres du jeu et l’homme fort de la République, devenu l’homme faible de circonstance, doit tout simplement jeter un coup d’œil rapide à l’article 99 de notre constitution et relatif à la révision constitutionnelle qui dispose que : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.

Aucun projet de révision présenté par les parlementaires ne peut être discuté s’il n’a pas été signé par un tiers (1/3) au moins des membres composant l’une des Assemblées.

Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale et des deux tiers (2/3) des sénateurs composant le Sénat pour pouvoir être soumis au référendum………………. ». L’expression parlement signifiant l’assemblée nationale et le sénat ou les deux assemblées.

Toutefois, on peut croire qu’au terme de l’article 31 que le président de la République peut dissoudre le sénat, mais une lecture attentive permet de voir que la dissolution n’est possible que pour l’assemblée nationale (La chambre des députés et non celle des sénateurs).

Pour s’en convaincre l’article 31 dispose que « : Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Les élections générales, ont lieu trente (30) jours au moins et soixante (60) jours au plus après la dissolution.

L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit quinze (15) jours après son élection. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze (15) jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les douze (12) mois qui suivent ces élections ».

Même en admettant une mauvaise écriture et en remplaçant l’expression assemblée nationale par parlement, il doit consulter au préalable le président du sénat et aucune révision n’est possible sans l’existence des deux chambres qui doivent impérativement participer au vote du projet à soumettre au référendum, car la disposition de rigueur dispose « Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale et des deux tiers (2/3) des sénateurs composant le Sénat pour pouvoir être soumis au référendum. »

Par ailleurs, on peut croire aussi que le président peut supprimer le sénat sans passer par aucune assemblée au terme de l’article 38 de la constitution qui dispose que « Le Président de la République peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum », ici aussi la disposition spécifique l’emportant sur la générale, alors la révision constitutionnelle faisant l’objet spécifique de l’article 99 de la constitution impose la procédure déjà évoquée.

En plus de cela, aucun référendum sur la constitution ne peut se faire sans un projet de révision et aucun projet ne peut se passer du parlement. Evitant tout référendum, le projet de révision peut être soumis au parlement (sénat et assemblée nationale). Mais, pour son adoption il faut au moins 3 / 5 des soufrages exprimés ( sénateurs et députés confondus) comme il ressort de l’article 101 de la constitution.

Pour tous ceux qui seront tentés par l’argument politique du dépassement du mandat des sénateurs et de l’inconstitutionnalité de la situation, alors le droit répond par la régularisation et non par la suppression.

Ainsi, l’argumentaire constitutionnelle et sachant que la constitution est la loi fondamentale, prouve que le président de la République qui semble faire des mécontent n’a d’autre solution que de baisser la tête en bon politicien et non d’agir en soldat contre ses propres hommes.

Comme disait l’autre, « S’attaquer au Sénat et réclamer sa suppression est une attitude facile, à l’image d’un mode de fonctionnement de la politique qui consiste à allumer des polémiques stériles destinées à détourner l’attention des vrais problèmes. Il est toutefois indéniable que l’image de la chambre haute s’est dégradée ces dernières années dans l’opinion publique, prêtant le flanc à ce type de déclaration.

Les mandats qui s’éternisent dans le temps, de renouvellement en renouvellement, par la force de la routine et parfois le clientélisme, peuvent donner l’impression d’un phénomène d’appropriation de la vie publique et de privilèges excessifs. Une Chambre haute, élue au suffrage indirect, synonyme de sagesse, est nécessaire à la République »

Cissé Housseynou Birama
L’avocat du peuple

Source : Cisse Housseynou

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