Ligne rouge : Et si je vous disais que le président Aziz peut avoir un autre mandat ?

cisse_housseynou_jeunesseJe vous invite à un débat d’idées et non à une quelconque partisanerie. Mon intention n’est nullement d’ouvrir la porte pour un nouveau mandat mais, seulement et seulement de faire une lecture constitutionnelle de nos propres textes afin de détecter les lacunes et agir en conséquence, selon notre volonté populaire.
De prime, que les professeurs de droit m’excusent d’aborder un sujet dont ils continuent à réclamer la paternité, tout en oubliant que souveraineté est l’apanage du peuple et vérité d’hier est erreur d’aujourd’hui. En ouvrant ma boite électronique, je suis tombé sur une question intéressante.
Un homme de la scène politique, bien connu de l’opposition, me demande si le président Aziz peut demander un autre mandat ? Ma réponse fut ironique dans la mesure où j’affirme, en principe, qu’il ne peut demander un nouveau mandat, mais peut avoir un nouveau mandat. Doucement, je sais que vous aussi n’y comprenez pas grande chose mais, je me ferai le plaisir d’être claire.
Il ne peut demander un nouveau mandat, car la constitution dispose en ses articles 26 que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct…. », à son article 28 que « le Président de la République est rééligible une seule fois ». Alors, étant élu en 2009 et réélu en 2014, aux termes des articles 26 et 28 de notre constitution, le président Aziz, en principe, ne peut plus solliciter l’exercice du pouvoir exécutif en 2019.
L’argument tant avancé trouve un autre fondement dans l’article 29, selon lequel Aziz nous affirme « … Je jure par Allah l’Unique de ne point prendre ni soutenir, directement ou indirectement, une initiative qui pourrait conduire à la révision des dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel et au régime de son renouvellement, prévues aux articles 26 et 28 de la présente Constitution».
Mais la consistance de ses dispositions interdit-elle toute modification constitution ? L’interdiction ne vaut-elle que pour les articles 26 et 28 ? Quid de l’article 29 ? Quelle solution s’offre à nous si en dehors même des questions politiques la constitution ne nous convient plus ? Devons-nous nous y soumettre aeternam ad vitam comme s’il s’agissait de notre sacré coran ?
La réponse évidente à toutes ces interrogations est non, car dans l’expression la plus simple, la souveraineté qui est la détention de l’autorité suprême ou du pouvoir absolu dont tous dépendent, notamment l’exercice et la dévolution du pouvoir, est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation.
Ceci ressort même de l’article 2 de notre constitution qui dispose que « le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par la voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Aucun abandon partiel ou total de souveraineté ne peut être décidé sans le consentement du peuple ».
Et si ce peuple par jour je ne sais quel jeu politique décide par ses représentants de modifier la constitution serons-nous en contradiction avec nos propres lois ? Évidemment non , car la démocratie est l’expression de la majorité populaire et aujourd’hui l’assemblée, après la grande bêtise du boycott de « la position », excusez de l’opposition, est majoritairement peuplée de députés qui se feront le plaisir d’initier en leur nom une modification relative même aux articles 26 et 28.
Alors, Aziz, comme un principe sera surement celui à qui ils feront appellent. Devra-t-il accepter ou refuser sous prétexte de l’article 29 ? Évidemment non, car s’il a juré de ne pas modifier ou soutenir une modification, dans le jeu normal de la politique et du droit, par une proposition de loi et non d’un projet de loi, il ne sera nullement un acteur dans la modification et pourra dormir tranquillement, car n’ayant pas failli à sa promesse. Dans le respect de la constitution et de la souveraineté, la priorité doit-elle être accordée à l’immuabilité des articles ou à une volonté actuelle du peuple ?
Dans le processus normal des choses, les régimes et les idéaux d’un peuple sont appelés à changer sinon la France ou les USA, modèles supposés de démocratie, ne saurait à sa V République et aux USA il serait question d’un multipartisme.
Et quand le peuple qui lui sera favorable par ses représentants fera appel à lui, il ne pourra pas refuse, car d’après l’article 18 de notre constitution « Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire….. » Et Aziz ; comme citoyen aura le devoir de répondre favorablement à l’expression, même politique, d’une partie du peuple et surtout que dans l’article 29 de notre constitution, il jure aussi de « de veiller à l’intérêt du Peuple Mauritanien » et à supposer que l’intérêt du moment (même politique) soit de lui permettre de rester au pouvoir face à une opposition faible et qui peine à s’entendre.
En outre, l’article 99, qui semble être un obstacle à toute révision qui « met en cause l’existence de l’Etat ou porte atteinte à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine des Institutions, au caractère pluraliste de la démocratie Mauritanienne ou au principe de l’alternance démocratique au pouvoir et à son corollaire, le principe, selon lequel le mandat du Président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois, comme prévu aux articles 26 et 28 » est en réalité une leurre, car il ouvre la possibilité de toute modification et aucun peuple ne peut rester otage de la volonté et réalité d’un passé. La souveraineté appartient au peuple et aucune constitution ne saurait faire obstacle à une volonté populaire librement exprimée et manifestée
Même si la possibilité ne fait nullement défaut, nous osons croire que le pays regorge d’hommes pouvant diriger ce peuple et qu’on permettra au président Aziz de prendre un repos mérité en 2019 afin d’éviter aux pays les éventuelles conséquences de la volonté de rester au pouvoir. Toutefois, la possibilité d’un joker reste ouvert ou de revenir sous forme d’un premier ministre avec tous les pouvoirs à la Poutine.
Ceci n’est pas une analyse partisane, mais une réponse franche à un lecteur en toute honnêteté.
Cissé Housseynou Birama
L’avocat du peuple.

Source : Cisse Housseynou

 

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