Lutte antiterroriste: les mesures annoncées par Manuel Valls

Manuel VallsLe Premier ministre français Manuel Valls a appelé mardi à prendre «des mesures exceptionnelles» face à la menace terroriste, mais «jamais des mesures d’exception» qui mettraient en danger l’Etat de droit, lors d’un discours à l’Assemblée devant les députés et ministres après un hommage solennel aux 17 victimes des attentats.

- Renforcement des services du renseignement intérieur et de la juridiction antiterroriste
« Tirer des leçons » des attentats de la semaine dernière, « c’est d’abord prendre conscience que la situation change en permanence et que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction anti-terroriste doivent être régulièrement renforcés », a déclaré le Premier ministre qui a demandé d’« aller plus loin » dans le renforcement des services de renseignement, après la réforme DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) en DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) en 2013. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve est chargé de faire des propositions « dans les huit jours » concernant le contrôle d’Internet, mais aussi « les réseaux sociaux, plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte ».
- Système PNR (Passenger name record: données des dossiers passagers)
Le dispositif français en vue de la mise en place d’un système européen sur les échanges de données des passagers européens (PNR) sera prêt en septembre 2015. Appel solennel au Parlement européen pour qu’il vote ce système actuellement gelé dans cette instance.

- Mesures préventives face aux phénomènes de radicalisation
Création d’un fichier des personnes condamnées pour terrorisme ou « membres de groupes de combat », qui « obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle ». A l’heure actuelle, les personnes soupçonnées de terrorisme dans le cadre d’une enquête judiciaire peuvent figurer dans le seul fichier des personnes recherchées avec la fiche Sûreté de l’Etat. Les ministres Christiane Taubira (Justice) et Bernard Cazeneuve (Intérieur) doivent « étudier les conditions juridiques de mise en place » de ce nouveau fichier.

- Univers carcéral
Surveillance des « détenus considérés comme radicalisés » dans des « quartiers
spécifiques
» créés au sein d’établissements pénitentiaires, d’ici à fin 2015. Il faut « accroître nos efforts » pour renforcer l’action des services de renseignement de l’administration pénitentiaire. Donner « un cadre clair » à l’intervention « dans nos prisons, des imams, comme des aumôniers de tous les cultes » et « parvenir à une réelle professionnalisation ».

- Développer le renseignement au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Créer « au sein de la direction de la PJJ une unité de renseignement ». « Une formation de haut niveau sera dispensée aux services de la PJJ ». Sur ces axes de travail, la garde des Sceaux Christiane Taubira est chargée de faire des propositions « dans les jours qui viennent ».

Source : RFI

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge