Mali : un rapport conteste les exonérations accordées aux miniers

exonérationsLa branche malienne de l’organisation internationale Publiez ce que vous payez (PCQVP) estime à plusieurs milliards de F CFA le manque à gagner pour l’État malien en raison des « nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières », mises en avant dans un rapport rendu public le 14 avril.

Le Mali est le troisième pays producteur d’or en Afrique et l’or représente environ environ 70 % des exportations du pays. Une manne dont l’État ne bénéficie que très partiellement à en croire Publiez ce que vous payez (PCQVP), une organisation internationale visant à davantage de transparence dans les industries extractives dont la branche malienne a été mise sur pied en avril 2008.

Dans un rapport récent sur « l’analyse comparatives des contrats miniers au Mali », l’organisation, dont le personnel permanent est basé à Londres, à Beyrouth, à Kiev, à Nairobi et à Niamey, dénonce la mauvaise négociation des autorités maliennes lors des signatures des contrats avec les sociétés minières basées au Mali.

« Les contrats miniers révèlent, malgré une évolution positive, plusieurs problèmes qui sont à l’origine de manques à gagner considérables pour l’État malien. Parmi ces problèmes, on peut peut citer les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières, ainsi que les clauses de stabilité contenues dans les contrats miniers », est-il noté dans le rapport de PCQVP transmis à Jeune Afrique.

Une fiscalité à la baisse d’un code minier à l’autre

À l’appui de cette analyse ont été examinés neuf contrats signés entre l’État malien et les sociétés minières entre 1987 et 2014 portant sur des conventions de 10 à 30 ans sur l’extraction d’or et de fer. Il s’agit, par exemple, de l’exploitation des mines de Fekola par l’australien Papillon Resources Ltd., racheté en 2014 par le canadien B2Gold Corp., ou de plusieurs des mines exploitées par Randgold, comme la Société des Mines d’Or de Loulo (Somilo) et de Gounkoto.

Conséquence de ces négociations au rabais dénoncées par le rapport, l’État malien pâtit d’un manque à gagner évalué à plusieurs milliards de francs CFA (les revenus miniers de l’État ont ont atteint 449 millions de dollars en 2013 selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, avec laquelle PCQVP collabore, ndlr).

Autre grief, la baisse de la fiscalité qui régit ces contrats. « Nous avons constaté une baisse progressive d’impôts sur les sociétés minières au Mali. Le code minier de 1999 consacre au trésor malien 35 % de leurs bénéfices, au lieu des 45 % prévus en 1991. Le code de 2012 stipule, lui, un versement de seulement 30 % des bénéfices au trésor malien », regrette Nouhoum Diakité, coordinateur de la PCQVP au Mali.

Former des négociateurs

Les auteurs du rapport mettent également en cause « le manque d’expérience » des autorités maliennes en ce qui concerne la négociation de contrats miniers. Ils notent ainsi que dans plusieurs d’entre eux la gestion de l’après-exploitation minière n’est pas prise en compte, les sociétés minières n’étant pas, par exemple, obligées de faire le nettoyage après exploitation de la mine.

« Sur le plan environnemental, les stipulations des contrats […] incitent à la circonspection quant à leur applicabilité », est-il ainsi noté dans le document. Et ce alors que « les récriminations nées des évictions foncières et des déplacements de populations sont  toujours plus fortes dans certaines localités. »

Soumis à la lecture des autorités compétentes, le rapport n’a pas fait bouger le gouvernement. « Ils ne se sont pas manifestés pour apporter de correction », avance Issaga Fofana, le rapporteur du document. Pour remédier aux faiblesses identifiées dans le rapport, PCQVP propose à l’État malien de former des négociateurs des contrats miniers et de réviser tous les contrats accordés ainsi que le Code minier.

Baba Ahmed

Source: Jeune Afrique

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