Mauritanie : Loi de l’institution de l’opposition,

Les députés Mauritaniens ont adopté le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 019/2008 en date du 8 juin 2008. Cette loi abroge et remplace l’ordonnance No. 024/2007 en date du 9 avril 2007 portant statut de l’institution de l’opposition démocratique. L’actuel texte traduit dans les fait l’un des résultats issus des dialogue, organisé en septembre dernier ; entre la majorité présidentielle et certains partis de l’opposition. La nouvelle loi stipule que le chef de fil de l’opposition doit obligatoirement jouir de qualité « de parlementaire ou de conseiller municipal. » La loi a aussi arrêté des modalités pouvant servir de recours en cas d’égalité de chances entre deux formations de l’opposition.

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge