Mauritanie : vote de lois anti-torture

torture_mauritanieLe parlement vient d’adopter plusieurs lois en vue de bannir les actes d’atteinte aux droits humains pour lesquelles les autorités de Nouakchott sont régulièrement interpellées par les organisations internationales de défense des droits de l’Homme.

Il est mis sur pied une cellule qui aura pour mission de surveiller toutes les zones du pays où pourraient avoir lieu des actes de torture notamment dans les prisons, les centres de réhabilitation des mineurs en conflits avec la loi, les centres de détention, les zones de transit, les postes frontaliers, les lieux de gardiennage, mais aussi dans les établissements de médecine psychiatrique.

Une douzaine de personnes vont animer cette unité.

Selon la nouvelle loi, les membre de cette cellule, auront un accès immédiat à tous ces endroits et peuvent obtenir toute information sur leur fonctionnement. Ils peuvent aussi discuter de manière individuelle avec les personnes incarcérées.

Le projet de loi approuvé par les parlementaires stipule aussi l’intégration des textes législatifs relatifs à la lutte contre la torture dans les manuels d’enseignement, particulièrement ceux parmi eux qui traitent la formation des personnes chargées de l’application de la loi.

Le Parlement mauritanien a également adopté, au cours de la même séance du vendredi, un autre projet de loi qualifiant de « crimes contre l’humanité imprescriptibles » les « actes de torture et les sanctions sévères, inhumaines ou dégradantes ».

Ce dernier projet de loi interdit notamment la détention sécrète et l’extradition d’une personne qui pourrait courir le risque de subir des actes de torture dans son pays d’origine.

Il institue également « la protection et l’assistance aux victimes d’actes de torture, des témoins et personnes chargées de l’enquête ainsi que leurs familles.

Source: Rapide Info

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