Mon avis de profane contre celui du conseil constitutionnel

troisième mandatLe Conseil constitutionnel vient de dire que la loi organique prise par le gouvernement mauritanien concernant le renouvellement du sénat est nulle et non avenue ! Une loi applaudie pourtant (approuvée largement) par ce même sénat après l’avoir été par l’assemblée nationale !

Cette décision « historique », comme s’empressent de la qualifier des médias en manque de sensationnel, est pour moi un non événement ! Elle change quoi en fait ? Rien !

L’actuel sénat qui a derrière lui onze ans d’existence, pourra continuer à jouer les prolongations. Certains juristes maison trouvent même des voies contournées pour nous dire que le gouvernement, seul habilité à fixer la date de son renouvellement (maintenant total et non partiel) a l’excuse de « l’opportunité » !

L’opportunité ? Celle-là a déjà pris le virage de « l’attente d’un état-civil fiable » ! On avait alors oublié que le collège électoral est constitué de conseillers municipaux connus. Ridicule donc, comme excuse. Puis on avait avancé l’espoir d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition qui permettait à cette dernière de participer ! Là encore, l’argumentaire du gouvernement manque de sérieux. Comment une opposition (je parle du FNDU) qui n’a aucun conseiller municipal peut-elle entrer dans l’arène électorale avec une Union pour la République (UPR) qui détient les 3/4 des mairies ?

Je pense qu’il faut maintenant ajouter à ces deux « opportunités » manquées celle que le Conseil constitutionnel vient d’offrir au gouvernement : continuer à différer le renouvellement du sénat en « toute légalité » sans se soucier de sa légitimité !

Car les « Sages » rejettent une loi fixant une échéance non l’objet de cette loi (le sénat). La décision vient même, paradoxalement, proroger « l’anormalité » de la chambre haute du parlement mauritanien. Elle tire d’affaire un gouvernement qui était bousculé par le temps et n’attendait, en principe, que l’aval du président pour annoncer la tenue du scrutin devant permettre au sénat de revenir aux « normes » démocratiques.

L’avis du conseil constitutionnel est, à mon sens, une façon ingénieuse de voler au secours du gouvernement. Un retour à la case départ, exactement comme on le fait depuis 2009 avec le dialogue.

En rejetant la loi scélérate du gouvernement, le conseil constitutionnel lui donne l’opportunité, réelle celle-là, de revoir sa copie (ça prendra le temps que ça prendra), de reprendre le parcours Assemblée nationale-sénat (pour acclamation) avant d’envisager une date. 2017 ? 2018 ? Un scénario idéal avant la présidentielle de 2019-2020 ! Et pour la perspective d’un troisième mandat pour Aziz.

Source: Elhourriya

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