Note d’information sur la Mauritanie

DRAP

Suite à des allégations d’un usage disproportionné de la force par les forces de l’ordre en dispersant des militants pendant une réunion publique qui a eu lieu le 11 novembre dans la ville de Rosso, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en Mauritanie (BHCDH) a envoyé une équipe à Rosso pour y effectuer une mission préliminaire d’établissement des faits.L’équipe de BHCDH a reçu des allégations selon lesquelles la réunion publique qui devait avoir lieu a été interdite sans motif légitime, qu’un usage disproportionné de la force a été fait pour disperser les militants, et que les personnes arrêtées et placées en détention avaient été victimes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.L’équipe d’établissement des faits a pris contact avec diverses sources à Nouakchott et à Rosso afin de clarifier les circonstances de l’événement du 11 novembre. L’équipe a aussi rencontré dix-sept personnes, y compris les personnes arrêtées et détenues, les agents chargés de l’application de la loi au niveau de la gendarmerie et de la police, des représentants du pouvoir judiciaire à Rosso et à Nouakchott. Elle a également organisé des entretiens téléphoniques avec des témoins directs et indirects des événements.Le porte-parole du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Rupert Colville a dit mercredi : « A l’issue de sa mission préliminaire, le Bureau du HCDH n’a pas constaté l’existence d’actes constitutifs de la torture à partir du moment où les détenus ont été placés en garde-à-vue dans les locaux de la gendarmerie et de la police puis transférés à la prison civile de Rosso. En revanche, le Bureau n’a pas obtenu de données suffisantes pour déterminer si les forces de l’ordre ont fait un usage de la force conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité. De même, il n’a pas recueilli d’informations suffisantes pour vérifier les allégations de mauvais traitements lors de l’arrestation et du premier jour de l’incarcération à la prison civile de Rosso. Ainsi, le Bureau reste préoccupé par les allégations qui ont été faites à ce sujet. Le BHCDH a constaté que des mesures avaient été prises pour améliorer les conditions de logement des détenus ; l’accès à l’eau et à la nourriture à partir du deuxième jour de la garde-à-vue à la brigade de la gendarmerie et de la compagnie de la gendarmerie ainsi qu’au lendemain de leur incarcération à la prison civile de Rosso. La même observation a été faite à partir du troisième jour de détention pour les personnes interpelées le 12 novembre et détenues au commissariat de police. Toutefois, le Bureau du HCDH a noté, que de manière générale, les conditions de détention dans les lieux visités, n’atteignent pas encore les minima des standards internationaux, en particulier en ce qui concerne les locaux de détention et leur ventilation.  En outre, le BHCDH a également noté qu’il semble que l’interprétation de certaines dispositions de la loi sur les associations peut être source de conflits entre les autorités et la société civile. » Conformément aux termes de sa mission, le BHCDH a prévu de soumettre un rapport détaillé sur ses observations et les recommandations du Bureau suite à sa mission préliminaire. Le BHCDH s’est réjouit de la coopération dont a fait preuve le Gouvernement mauritanien tout au long de la mission et l’encourage à continuer cet engagement constructif pour le suivi des recommandations identifiées.

Le BHCDH encourage notamment le Gouvernement à :

  1. procéder à une enquête officielle indépendante, impartiale et réalisée dans des délais adéquats sur le comportement de la police et de la gendarmerie dans le cadre de ses actions de maintien de l’ordre et de la dispersion de la réunion publique le 11 novembre ;
  2. libérer tout individu détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions ;
  3. s’assurer que les registres, dans tous les lieux de détention, y compris les brigades de gendarmerie et les commissariats de police, soient complétés, conformément aux standards internationaux et dispositions du code de procédure pénale notamment en ce qui concerne l’état de santé physique et sanitaire des détenus ;
  4. s’assurer que l’accès à un médecin et à des soins médicaux soit garanti à tous les détenus en Mauritanie y compris à la prison civile de Rosso et de Dar Naïm et la prison pour femmes de Sebkha et veiller à ce que tous les détenus soient informés de leur droit d’être examiné par un médecin y compris pendant la garde à vue.

Genève, le 12 décembre 2014

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