Nouveau projet de loi sur l’esclavage

conseil02-04-2015-S000004Le gouvernement  a examiné et adopté un projet de loi abrogeant et
remplaçant la loi 2007.048 du 03 septembre 2007 incriminant et
réprimant les pratiques esclavagistes, au cours du  conseil des
ministres hebdomadaire du jeudi.

Ce texte vise à rendre conforme la législation antiesclavagiste
nationale  à des modifications constitutionnelles introduites en 2012.

Celle-ci doit également épouser  une feuille de route visant
l’éradication des formes contemporaines d’esclavages adoptée en mars
2014, avec l’assistance des Nations Unies (ONU).

La nouvelle loi « va introduire une terminologie  claire et précise
relative à l’esclavage,  et incorporer les infractions prévues par les
conventions internationales en la matière ».

Une loi de plus dans un environnement ou ceux qui dénoncent le crime
d’esclavage se retrouvent en prison plus régulièrement  que les
présumés auteurs de trafic des êtres humains ?

Source: Le calame

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