Pacte de responsabilité: Valls annonce le gel des prestations sociales jusqu’à 2015

valls-annonce-pacte_4879279A l’issue du Conseil des ministres ce mercredi, le Premier ministre Manuel Valls a fait plusieurs annonces: gel du point d’indice des fonctionnaires, pas de revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraites jusqu’à octobre 2015, mais préservation des minimas sociaux.

Manuel Valls a clarifié la position du gouvernement et ses intentions sur les économies de 50 milliards d’euros du Pacte de responsabilité, ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres, dans une brève intervention surprise depuis l’Elysée.

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Il a d’abord une nouvelle fois confirmé que la France « tiendra ses engagements » en matière de réductions des déficits et de l’endettement, car « c’est la base de notre souveraineté ». Concrètement, Paris s’engage donc à faire revenir son déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2015. Et ce sans procéder à des hausses d’impôts mais via des écononomies.

Mais celles-ci se feront « sans qu’il soit besoin de remettre en cause notre modèle social et notamment le Smic », a-t-il expliqué. Plus précisément, « les minimas sociaux seront préservés », a-t-il indiqué.

Avant d’entamer la liste des efforts à faire, il a confirmé « dès le mois de juin une mesure pour les contribuables les plus modestes ». Il s’agit de « redonner du pouvoir d’achat aux salariés », afin de « relancer notre économie et (d’)être plus juste », a affirmé le Premier ministre. Le principe de cette mesure avait été annoncé par Manuels Valls dans sa déclaration de politique générale mais il n’en avait pas donné le calendrier.

Etat: gel du point d’indice des fonctionnaires

« Les économies seront réparties: l’Etat prendra 18 milliards d’euros d’économie. […] Il s’agira de faire des économies pour réduire davantage le train de vie de l’Etat.

« Les effectifs des ministères, hors sécurité et Justice, continueront de diminuer, a-t-il poursuivi. Nous allons rationaliser les agences de l’Etat à l’exception de Pôle Emploi et des universités. Elles devront faire des efforts sur leurs frais de fonctionnement. »

Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires. […]. Cependant la situation nous oblige: nous confirmons le gel du point d’indice, mais les règles d’avancement sont préservées ». Cette décision de maintenir le gel du point d’indice, en vigueur depuis 4 ans, risque de heurter la CFDT qui en avait fait une de ses « lignes jaunes« , lors de ses récentes discussions avec Manuel Valls.

Le Premier ministre s’est en revanche engagé à « respecter les engagements de la République pris en 2012″ et donc que « la priorité donnée à la jeunesse fait que nous maintiendrons les créations de postes dans l’Education nationale »,

Protection sociale: gel des prestations et des retraites

« 11 milliards d’euros d’économie seront réalisés sur la gestion du système social », la réforme des retraites étant inclue. » « Il n’est pas question évidemment de diminuer le montant des prestations sociales mais, dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu’en octobre 2015″, a-t-il annoncé, précisant que la mesure ne toucherait pas le minimum vieillesse ainsi que tous les minima sociaux (RSA, ASS, allocation adulte handicapé).

« Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliards d’euros) » et « pourra concerner aussi les retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros) », a-t-il précisé. Les 11,8 millions de retraités attendront donc 18 mois pour voir leur pension revalorisée, puisqu’en vertu de la réforme des retraites, les pensions de base ne devaient être revalorisées qu’au 1er octobre, au lieu du 1er avril habituel. Cette mesure reconductible chaque année devait rapporter 1,4 milliard d’euros en 2020.

La prise en charge des dépenses médicales ne sera pas réduite, a promis le Premier ministre. Il a mis en avant la poursuite d’actions déjà engagées comme la maîtrise des dépenses de médicaments via la baisse des prix, le recours accru aux génériques et une « meilleure organisation du parcours de soins », citant en exemple la promotion de la chirurgie ambulatoire…

« Une nouvelle convention d’assurance chômage va permettre d’améliorer [son] fonctionnement », d’après Manuel Valls. Et d’ajouter que « la poursuite de la modernisation de la politique familiale devra permettre des économies ». »Dès le mois de juin, des mesures seront annoncées visant les contribuables les plus modestes », a-t-il ajouté.

L’Etat compte également faire « 10 milliards d’euros d’économie d’ici 2017 sur les dépenses de l’Assurance maladie, sans réduire la qualité des soins: il s’agit de mieux organiser les parcours de soin ».

Collectivités locales: la simplification du millefeuille

Les collectivités territoriales sont appelées à contribuer à hauteur de 11 milliards d’euros. « Les élus sont consients des réformes de structure sont à venir », a précisé Manuel Valls. « Le futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités territoriales comportera des réformes profondes, dont une meilleure sélection des projets et une radication des syndicats intercommunaux », a continué le Premier ministre.

Le « programme de stabilité » des finances publiques du gouvernement sera examiné le 23 avril en Conseil des ministres, puis soumis au vote de l’Assemblée nationale le 30 avril, a annoncé mercredi le Premier ministre Manuel Valls. « Les mesures d’économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l’été -projet de loi de finance rectificative, projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative- puis à l’automne avec la loi de programmation des finances publiques. Elles feront bien sûr l’objet d’un travail très étroit avec la majorité parlementaire et de manière plus large avec le parlement », a précisé M. Valls.

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