Pénalisation du viol : l’interprétation des textes favorise les violeurs -

Madame Houleye Tall,Violer en Mauritanie est devenu une monnaie courante. Déférer des délinquants sexuels au palais de justice est devenu une routine pour la police judicaire, la Gendarmerie et une banalité judicaire voire une infraction pour les magistrats.
Les lois répressives existent mais impuissantes pour punir ce crime. Il est quasiment inexistant voire impossible de constater une condamnation d’un délinquant ou un groupe de jeunes à propos d’un viol. Les filles trinquent, la machine judiciaire impuissante et les ONGs crient. Reportage.
K.M a 11ans. Elle a été violé régulièrement par un père de famille, Mohamed, dans le quartier périphérique d’El Mina quand elle revenait de l’école coranique non loin de chez ses parents. Aujourd’hui son bourreau continue d’vaquer à ses occupations faute de preuves de viol.
La fillette à la démarche légère, aux cheveux abandonnés aux quatre vents, au physique d’un enfant mal nourri, souri timidement quand les regards tristes des adultes se posent elle. La grand-mère, Boyba Mint Breka, toujours traumatisée par le viol sur sa petite fille, dégoutée par les lois humaines, se refère aux lois divines. Elle s’exprime : « quand j’ai eu connaissance du viol de ma petite fille, je me suis évanouie. Je sais si le violeur arrive à échapper aux hommes, il n’arrivera pas à échapper Allah le tout puissant ».
Considéré ailleurs comme un crime puni de la peine de mort, le viol est considéré en Mauritanie comme un délit mineur. La victime subit très souvent le même sort que son bourreau. Dans tous les cas, les affaires de viol, même les plus abjects, ne sont jamais sévèrement punis par les magistrats, qui dans la plupart des cas ferment les yeux sur les arrangements familiaux pour solder le problème.
Les ONGs nationales spécialisées dans la prise en charge des cas de viol, faute d’être entendues malgré leurs nombreux cris d’alarme, se contentent aujourd’hui de faire le décompte macabre. Mais elles continuent leur combat et refusent de cautionner.
C’est le cas de l’Association des Femmes Chef de Famille (AFCF) présidée par Mme Aminetou Mint Moktar : « Nous constatons depuis quelques années la recrudescence des viols en Mauritanie suite à plusieurs facteurs dont l’impunité des violeurs qui les poussent à récidiver.
Nous faisons face à plusieurs problèmes dont l’audition des filles violées à la police et à la justice. D’abord la police essaye toujours dans les procès verbaux à influencer la bonne marche de la procédure en disant que la femme est consentante, qu’elle est maquillée, qu’elle a porte des habits transparents, qu’elle est partie à des heures tardives entre autres pour la briser.
Et à l’hôpital la réquisition traine .une fois le violeur devant le magistrat, on interprète le procès verbal de la police pour dire que la femme est consentante. Rares sont les cas de viol qui puissent aboutir à une condamnation. Cette dernière sera éphémère parce que le violeur va bénéficier de la liberté de provisoire accordée par le procureur Général ».

Aujourd’hui comme beaucoup de pays dans le monde, la Mauritanie a ratifié plusieurs conventions dont celles liées aux violences faites aux femmes, mais leurs applications posent un grand problème. La présidente de l’AFCF souligne : « Dans le code pénal, il y a que deux articles qui traitent le viol qui ne répondent pas aux préjudices subies par la victime.
L’arsenal juridique mauritanien a un problème d’insuffisance et d’application. La Mauritanie a ratifié toutes les conventions relatives à toutes les discriminations à l’égard des femmes notamment la CEDEF, le protocole cde Maputo et le protocole additionnel à la charte des droits de l’homme. Elle a ratifié tous ses mécanismes qu’elle ne peut pas harmonisées avec les lois internes sans révision de celles-ci à savoir le code pénal et le statut personnel ».

Les filles victimes de viol en Mauritanie, de plus en plus jeunes, restent les seules traumatisées par cette éprouvante épreuve. De quoi encourager les pervers dont le cercle rituel ne cesse de s’agrandir. Même les avocats sont confrontés aussi à la difficulté de l’interprétation ou d’application des lois sur le viol pour défendre les victimes.
C’est le cas de Me Fatimata Mbaye, avocate à la Cour et par ailleurs présidente, de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) : « Le code pénal mauritanien a été explicite sur le viol peut être que la peine n’a pas été bien définie de tel sort qu’on puisse appliquer une sanction adéquate au viol.
Le viol est un crime. Il y a une interprétation du certificat et le diagnostic du médecin qui est fait par un magistrat. Ce qui est anormal parce qu’aucun magistrat n’est médecin, ni expert médical. Le médecin doit être présent au procès même s’il le faut à huit-clos pour expliquer aux magistrats toutes les explications possible autour d’un cas de viol puisse ».

Selon elle, les articles 309 jusqu’à 310 traitent de « Ithaq Fourmatallah », qui sont des violations des prohibitions divines. Et vient l’article 306 qui parle du viol. « Nus avons une société musulmane ouverte, malheureusement le viol n’est pas appliqué sur les faits » regrettera-t-elle. Recommandant : « La Mauritanie gagnerait à adopter une loi spéciale qui va sanctionner le viol en qualifiant de manière précise de ce qu’on appel le viol et les modes de preuves ».
L’avocate de la cour va aussi décrier le manque de solidarité féminine en Mauritanie : « Il n’ya pas une coalition forte des femmes. Si les femmes sont prêtes à marcher dans la rue contre le viol de Penda sogué et son assassinat et le viol de la petite Khadijetou et son assassinat, par contre aujourd’hui ces femmes ne constituent pas une coalition assez forte pour aller devant le parlement, devant le sénat pour exiger une promulgation d’une loi spéciale contre le viol ».
Dans le même sens Me Id Ould Mohamed Mbarek, avocat à la Cour, va affirmer les propos de sa collègue et exiger le test d’ADN pour que les violeurs n’échappent pas à la loi :
« Nous avons un vide juridique énorme par rapport à la sanction du viol. Nous avons un seul article dans le code pénal (309) qui punit le viol et rend très difficile la preuve du viol. C’est là où le bat-blesse ».
Selon lui, dans l’état actuel de la législation mauritanienne, il est quasiment impossible de prouver le crime du viol avec l’absence du test ADN, l’absence des services médicaux spécialisés pour effectuer une expertise médicale. « Sinon les auteurs de viol échapperont à jamais aux sanctions et les victimes vont continuer à trinquer.
Inocente, Aujourd’hui la petite Khadijetou continue d’aller à l’école et ne cesser pour l’instant les conséquences qui vont se répercuter sur la vie dans l’avenir.
Le cas de Khadijetou n’est qu’une partie visible de l’iceberg. Les violeurs ne sont pas inquiétés voire récidivent et l’insuffisance de l’arsenal juridique mauritanien excite à la recrudescence des viols.
Les faits du viol sur Khadijetou.
Une fillette du nom de K.M née en 2003 à Nouakchott a été victime d’un viol par un père de famille au niveau d’El Mina. Cette mineure étudiait dans une école coranique non loin de chez ses parents, mais aussi de son futur bourreau du nom de Mohamed.
Dimanche 21 Décembre 2014 de retour de l’école ,elle est rentrée avec une somme de 500 Ouguiyas en main ,sa maman l’ayant remarqué ,lui demanda d’où elle l’avait prise, ce qu’elle refusa de dire dans un premier temps, puis sous l’insistance et les menaces de cette dernière, elle finit par lâcher le nom du monsieur les lui ayant offert.
Ce qui suscita la curiosité de sa maman qui accompagnée de la grand-mère, de son oncle mais aussi de la petite sont allés voir le monsieur en question afin de lui demander le pourquoi il avait donné une telle somme à la petite, mais une fois sur place, il refusa catégoriquement d’avouer les lui avoir fourni.
Ayant trouvé les choses louches et sans aucune réponse de la part de Mohamed, les deux femmes sont retournées chez elle pour procéder à une vérification en profondeur et elles finirent par découvrir que la petite a été violée mais pour s’en assurer, elles partirent au niveau de la clinique Souwaysara de El Mina où un agent de santé après avoir ausculté la fille leur annonça qu’elle avait été violée et que ce n’était pas un acte récent. Les travailleurs sociaux de l’Association des Femmes Chefs de Famille (AFCF) de ladite Moughata, informés de la situation par le biais de leurs personnes ressources, décidèrent de s’en occuper.

Encadré

Statistique de l’AFCF en 2013

598 cas de viol en 2013. 100 cas de viol

aboutissent à la condamnation voire plus tard à la liberté provisoire. Plus de 700 cas de viol déjà en 2014

Encadré2
– Le mois de janvier a vu une fille de 15 ans, handicapée mentale qui a perdu son chemin après une fugue, violée par un passant auparavant qui lui avait proposé son aide pour retrouver sa famille.
– Au mois de février, satisfaction morale. La tentative de viol perpétrée contre une fille de 16 ans, a fait l’objet d’un mandat de dépôt de son agresseur.
– Au mois de mars, une femme de 43 ans détournée par un taximan et ses trois complices qui voulaient la délester de son sac qui ne contenait que 500 ouguiyas, se sont contentés de la violer tour à tour.
– Le mois d’avril est riche en rebondissements : le cas 1est une fille de 13 ans qui a vécu le cauchemar de voir son mari la violer en même temps que ses deux amis. Le cas 2 montre une femme de 24 ans et sa sœur de 17 ans exploitées sexuellement pendant des mois par le mari de leur tante, conséquence : une grossesse non désirée pour la plus âgée. Le cas 3 est un boulanger qui, pendant ses rondes de distribution de pain, a abusé de deux filles de 12 et 15 ans entre 4 heures et 5 heures du matin.
– La sodomie de cinq garçons (4 de 6ans, 1 de 10 ans) ce mois de mai, a défrayé la chronique. Leurs agresseurs, au nombre de 3 sont des voisins.
-Ce mois de juin restera longtemps gravé dans les mémoires puisqu’il révèlera la fin du calvaire d’une quarantaine de femmes violées puis dépossédées de leurs biens. Le violeur en série qui sévissait depuis 2013 n’est autre qu’un taximan. Il a été appréhendé puis déféré. Trois parmi ses victimes sont enregistrées au Centre El Wafa.
– Le mois de juillet, en plein ramadan, le Centre El Wafa a enregistré le premier cas de fellation d’une fille de 13 ans qui a perdu l’usage de la parole pendant 10 jours à cause du traumatisme.
Une semaine plus tard, le cas d’une fille de 14 ans arrive au Centre. Mariée à un homme, ce dernier, n’ayant pu déflorer sa femme, il fait venir son ami pour le faire à sa place.
– Au mois d’août, deux jeunes femmes de 25 et 21 ans qui avaient été abusées voilà un an, alors qu’elles étaient en état de grossesse toutes les deux, ont identifié leur agresseur qu’elles ont reconnu lors d’une convocation faite par la police à cet effet. Ce dernier sera placé sous mandat de dépôt.
– Octobre, le second cas de fellation d’une fillette de 7 ans est enregistré.

Cheikh Oumar NDiaye

Source : Africatime

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