Polémique constitutionnelle sur le sort du gouvernement

Leghdaf-PM - rimweb.net
La déclaration du Président juste après son vote au second tour relative à la corrélation entre le sort du gouvernement et les élections a suscité une large polémique constitutionnelle et politique.

Cette sortie a constitué un précédent inédit dans les traditions internationales qui voudraient qu’après chaque élection d’assemblée populaire, un nouveau gouvernement doit être formé sur la base des nouveaux équilibres électoraux issus de ces consultations.

Or, selon un expert constitutionnel cité par l’Agence Al Akhbar : « La tradition dans le cas d’espèce exige la démission systématique du gouvernement dés la proclamation des résultats.

Celui- ci ne peut plus être investi que de la gestion des affaires courantes jusqu’à la désignation d’un nouveau gouvernement ou le renouvellement de la confiance au gouvernement sortant. Les dispositions de la constitution stipulent que ce nouveau gouvernement doit présenter son programme devant le Parlement au bout d’un mois de sa désignation.

L’esprit de l’article 42 de la constitution engage le Premier Ministre de présenter son programme gouvernemental devant l’Assemblée Nationale dans un délai qui ne dépasse pas trente jours francs de sa désignation. Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement à appliquer le programme présenté ».

L’expert constitutionnel précise que le paragraphe 2 de l’article oblige la nouvelle Assemblée élue à se réunir 15 jours après son élection afin que le nouveau gouvernement lui présente son programme ».

 

Source : Le Calame

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