Pourquoi la France ne parvient pas à réduire ses dépenses

XVM52a0a528-ec30-11e4-8a5c-a79f3a5d3d2fINFO LE FIGARO: Pour France Stratégie, les pays qui parviennent à réduire leurs dépenses sont ceux qui opèrent des arbitrages entre postes budgétaires, s’opposant à une réduction proportionnelle de chacun d’entre eux.

Les pays qui réduisent leurs dépenses publiques sont ceux qui choisissent de faire des économies sur des postes bien ciblés, c’est la conclusion que l’on peut tirer de la note d’analyse de France Stratégie sur la réduction des dépenses publiques, publiée ce lundi.

Or, la France est un des pays européens qui a le moins modifié la structure de ses dépenses sur la période 2009-2012 et donc, un de ceux qui a le moins réduit ses dépenses publiques, révèle l’organisme de concertation et de réflexion rattaché au premier ministre. Les revues stratégiques, qui impliquent des choix quant aux dépenses auxquelles il faut renoncer ou sauvegarder, comptent parmi les moyens les plus efficaces d’obtenir des réductions. Une telle revue exige un fort arbitrage qui dépend des préférences nationales et des priorités des autorités politiques.

«Pour qu’une revue stratégique soit efficace, explique Vincent Aussilloux, chef du département Economie-Finances à France Stratégie, il faut qu’elle bénéficie à la fois d’une forte volonté politique et d’un fort degré d’appropriation des administrations concernées. Par exemple, s’il s’agit d’une réduction des dépenses de santé, l’administration concernée sera le ministère de la Santé». L’objectif de réduction des dépenses pluriannuel doit être précis et ambitieux. «La revue stratégique doit pouvoir évaluer tous les champs de dépenses même si elle décide finalement de ne toucher que quelques postes, par exemple les transports et le logement. Ce procédé global permet de faire un choix éclairé entre les différents postes et de définir des priorités, contrairement à la méthode du rabot qui réduit toutes les dépenses dans la même proportion, sans discernement, sans efficacité», poursuit Vincent Aussilloux.

La France a réalisé des exercices de revue de ses dépenses publiques ces dernières années, mais avec des résultats limités: «D’abord entre 2007 et 2010 avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et, depuis 2013, avec la Modernisation de l’action publique (MAP). Dans les deux cas, les effets de ces revues ont été de faible ampleur. La RGPP aurait conduit à une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 11 milliards d’euros, et il est difficile d’estimer les effets de la MAP», indique France Stratégie. Les raisons? «Le faible champ d’application de ces revues et l’absence d’objectifs de la dépense chiffrés et ambitieux», justifie la note d’analyse. Entre 2015 et 2017, la France s’est engagée à réduire ses dépenses publiques de 50 milliards d’euros à travers le Pacte de responsabilité «et il est indéniable que cet effort se fait déjà au prix d’arbitrages difficiles», commente France Stratégie.

Notons que ce ne sont pas forcément les pays qui modifient le plus la structure de leurs dépenses qui les ont le plus domptées. Certains Etats peuvent faire peser le poids de leur ajustement budgétaire sur certaines dépenses déterminantes pour leur croissance potentielle: «investissement en R&D, éducation, formation», énumère le rapport. Le Royaume-Uni apparaît comme un des pays européens ayant opéré les arbitrages les plus importants. Pourtant, ses dépenses publiques n’ont pas diminué significativement entre 2009 et 2012.

Par ailleurs, certaines dépenses comme les retraites ou l’indemnisation du chômage ne dépendent pas seulement de décisions budgétaires mais aussi, respectivement, de la démographie et du taux de chômage.

Entre 2004 et 2007, la France est déjà l’un des pays où les différentes dépenses évoluent de manière proportionnelle sur chaque poste. L’augmentation des dépenses publiques sur cette période a aussi été le fruit d’une augmentation généralisée des dépenses. Plus que d’un arbitrage.

Source: FIGARO

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