Pourquoi les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont-ils été rejetés?

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L’ex candidat et surtout l’UMP déjà endettée se voient ainsi privés du remboursement des frais de campagne d’un montant de près de 11 millions d’euros.

Le couperet est tombé. Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la campagne présidentielle de 2012. Les sages ont ainsi suivi la décision de la Commission des comptes de campagne rendue au mois de décembre.

En cause : le dépassement du plafond des dépenses autorisées pour un candidat au second tour fixé à 21,509 millions euros. Celles de l’ancien président « excédaient de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé », écrit le conseil constitutionnel dans son communiqué.

C’est la réintégration de certaines dépenses dans le budget du candidat qui ont crevé le plafond. Notamment les frais engagés lors du meeting de Villepinte, dont seuls 50% avaient été inscrit dans les comptes de campagne, idem pour une réunion publique tenue à Toulon en décembre 2011. Des déplacements finalement pas si présidentiels, quand bien même Nicolas Sarkozy n’avait – il pas encore déclaré sa candidature.

 

Réunions publiques, tracts et site internet

« La législation relative au financement des campagnes électorales n’a ni pour objet ni pour effet de limiter les déplacements du président de la République », précisent les Sages avant d’ajouter que « les dépenses relatives aux manifestations auxquelles le président de la République participe n’ont à figurer au compte de campagne que s’il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral « . Les membres du Conseil constitutionnel ont donc jugé que les déplacements de Nicolas Sarkozy à Toulon et Villepinte revêtaient un « caractère manifestement électoral ».

Interrogé par le « Nouvel Observateur » quelques jours avant la décision du Conseil constitutionnel, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Philippe Blachetier mettait en garde : « Ce qui s’applique à Nicolas Sarkozy s’appliquera à François Hollande ».

Huit réunions publiques tenues par Henri Guaino, alors conseiller spécial de Nicolas Sarkozy ont également été réintégrées aux comptes « considérant qu’il résulte de l’instruction que ces réunions ont eu pour objet principal de présenter des éléments de bilan du mandat de M. SARKOZY, d’appeler à la candidature de M. SARKOZY et de promouvoir celle-ci », peut-on lire dans la décision du Conseil constitutionnel.

Le tirage du « magazine de l’Union », l’impression de tracts dès novembre 2011 mais aussi des études d’opinion ou encore le développement du site internet du candidat figurent aussi au rang des dépenses réintroduites partiellement ou en totalité dans les comptes.

L’UMP ruinée?

Par conséquent, Nicolas Sarkozy devra reverser 150.000 euros au Trésor public, montant de l’avance versée, ainsi que 363.615 euros qui correspondent au dépassement du plafond des dépenses autorisés. Mais, et c’est là que les choses se compliquent, la principale conséquence de cette décision est le non-remboursement de 47,5% des dépenses soit 10 691 775 euros prévu par la loi pour les candidats du second tour. Une manne financièrement anticipée par les candidats.

Un manque à gagner énorme pour l’UMP déjà en proie à de graves difficultés financières. Comme l’expliquait sa trésorière Catherine Vautrin au « Nouvel Observateur », il y a quelques jours, le parti doit déjà faire face à une baisse de dotation publique en raison de sa lourde défaite aux élections législatives. L’UMP ayant perdu 120 députés à l’Assemblée, elle touchera cette année 10 millions de moins que l’année dernière (20 millions contre 30 millions en 2012). Le parti, déjà lourdement endetté (à hauteur de 55 millions) a contracté un emprunt l’année dernière et se serre déjà la ceinture. Reste son siège, rue de Vaugirard, acquis pour 20 millions d’euros mais qui pourrait revenir aux banques si l’UMP n’a pas épongé ses dettes en 2017.

Dans un communiqué, Jean-François Copé a annoncé que le Bureau politique statutaire du parti se réunirait la semaine prochaine « afin d’examiner toutes les conséquences de cette décision ». Quelques heures plus tôt le président de l’UMP avait confié à l' »Express » : »l’UMP ne pourra pas payer si le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. »

Source : lobservateur

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