Quatre mesures individuelles au Conseil des Ministres du Jeudi 08 Septembre 2016

conseil-des-ministresLe Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 08 septembre 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi de Finances rectificative du Budget de l’Etat pour l’année 2016.

Le présent projet de loi de finances rectificative 2016 est élaboré aux fins d’ajuster les prévisions initiales pour prendre en compte les nouveaux facteurs de nature à impacter les ressources et les dépenses du budget initial, ainsi que le permettent les dispositions de l’article 24 de la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances.

Globalement, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2016 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de Quatre cent soixante et un milliards deux cents quatre vingt dix huit millions sept cent soixante douze mille (461.298.772.000) ouguiya, soit une hausse de dix milliards cent trente et un millions cent cinquante milles (10.131.150.000) ouguiya en valeur absolue et 2,25% en valeur relative, par rapport à la loi de finances initiale (451.167.622.000 ouguiya).

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants : -Projet de décret relatif à la modification du décret n°2013-048 du 28 mars 2013 portant création d’un établissement Public dénommé « Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre les séquelles de l’Esclavage, de l’Insertion et de la lutte contre la Pauvreté » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.

Le présent projet de décret vise à modifier le décret n°2013-048 du 28 mars 2013 créant l’Agence Nationale TADAMOUN afin de tenir compte de l’évolution enregistrée depuis cette date et relative à la composition du Conseil d’Administration.

-Projet de décret portant création d’un Fonds de concours à l’édition scolaire Le présent projet de décret vise à créer un fonds de concours à l’édition scolaire destiné à recevoir les dotations budgétaires et fonds alloués au manuel scolaire et à supporter les dépenses liées à la chaîne de production éditoriale.

Par la mise en place de ce mécanisme d’appui à l’édition et à la distribution des manuels scolaires, le Gouvernement entend résoudre de façon durable le problème de disponibilité de cet important outil pédagogique qui contribue à l’efficacité de l’enseignement et à la réussite scolaire. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre du Pétrole de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’organisation de la conférence Promotionnelle pour les secteurs Minier et Pétrolier en Mauritanie « Mauritanides 2016″.

Cette communication vise à faire le point sur l’organisation envisagée de la Conférence Promotionnelle du secteur extractif « Mauritanides », dans sa 4ème Edition. L’organisation, prévue au mois d’octobre prochain, de la 4ème édition de la Conférence « Mauritanides » a pour objet de mieux faire connaitre, à l’ensemble des participants, le potentiel que recèle le sous-sol national et le climat propice à l’investissement qu’offre notre pays. Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la situation des accidents de la circulation au cours des 8 premiers mois de l’année 2016.

Cette communication a pour objet de décrire la situation des accidents de la circulation survenus au cours des huit premiers mois de l’année 2016, d’édifier sur les actions entreprises en cours et celles à mener à moyen et long termes en vue d’améliorer la sécurité routière. Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à la stratégie d’Organisation de l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural (ONSER).

Cette communication présente les grandes lignes de la nouvelle stratégie proposée pour l’organisation de l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural. Afin d’apporter des solutions adaptées à la problématique de l’accès à l’eau potable en milieu rural, la nouvelle stratégie envisagée devra pallier les insuffisances de l’ONSER et lui donner les moyens d’améliorer ses performances.

Le Ministre de l’Education Nationale a présenté une communication relative à l’ouverture de l’année scolaire 2016-2017. Cette communication informe sur l’état de préparation de la rentrée scolaire 2016-2017. Dans ce cadre, elle fait ressortir les mesures prises pour assurer l’ouverture effective des classes sur l’ensemble du territoire national, dans de bonnes conditions, dés le 03 octobre prochain.

La Ministre Secrétariat Général du Gouvernement a présenté une communication relative à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Cette communication présente les grandes lignes de la convention sur les armes chimiques en mettant l’accent sur les engagements des Etats membre en matière de coopération dans les domaines de l’assistance juridique, de la sécurité et de l’environnement.

Ladite convention prévoit en particulier la désignation ou la création d’une autorité nationale qui sert de centre national en vue d’assurer une liaison efficace avec l’organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques et les autres Etats parties, et en informe l’organisation au moment où le Convention entre en vigueur à son égard.

La communication propose de confier la mission de cette autorité à l’Autorité Nationale de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaire dont l’expérience avérée devra être capitalisée dans ce domaine.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Administration Territoriale : Wilaya du Hodh Charghi Arrondissement de Adel Begrou Chef d’arrondissement : Moulaye El Bechir Ould Moulaye Houcein, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Boumdeid.

Ministère de l’Elevage Etablissements Publics Société Mauritanienne des Produits Laitiers à Néma Directeur Général : Mohamed Abdellahi Ould Ghailani, titulaire d’un Magister en administration des affaires option gestion des entreprises.

Ministère de l’Equipement et des transports Direction du Transport Terrestre Directeur :Mohamed Mahmoud Ould Dembe, précédemment Directeur Régional du MET à Nouadhibou

Direction Régional du MET à Nouadhibou Directeur : Mohamed Lemine Ould Lemrabot, précédemment Directeur du Transport Terrestre.

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