Rapport de situation à l´attention de Rapport de situation à l´attention de Monsieur Mohamed O/ Boilil ministre de l´intérieur et de la décentralisation

Boilil - rapport

Monsieur le ministre
Je comprends la valeur d´une relation humaine surtout quand il s´agit d´un subordonné de confiance. Il y a des moments dans l´histoire de ces relations où l´aspect chef subordonné disparaît et laisse place à une amitié qui quelques fois fait oublier le devoir.

Je veux parler de ce conflit créé et entretenu au département de Bababe par votre richisime ami et chef de service financier (selon lui) opposant d´une part la coopérative CODIAF dont je suis le président d´une part et quelques membres de la famille Bass de DArto de abdala diery et de abdala walo au Senegal conduit par votre haut fonctionnaire Bass mamadou yero d´autre part.

Dans l´etat actuel des choses ,et au niveau où se trouve cette affaire je n´aurai pas besion encore une fois de vous réitérer les conditions dans lesquelles nous avons acquis ce lopin de terrain de 12 ha car vous avez vous même le dossier et il se trouve à tous les niveaux de vos administrations.aussi est-il nécessaire de rappeler les deux correspondances que je vous ai adressé pour votre éclairage dont l´une vous a été transmise par le biais de AAMRAN.

Cette fois je voudrais éclairer l´opinion et les autorités qui seront destinataires de cette correspondance par ampliation du caractère qui pour moi est injuste partial et disproportionné de la gestion de ce dossier par les services du Ministère de l´intérieur et de la décentralisation.

En effet en 1991 jái eu à faire une demande de terrain à usage agricole de 12 ha dans une forêt à 1km à l´est de Darto Abdalla. J´ai fait part de mon intention à mes parents de abdala diéry et darto.

Je parle de parents parce que ma grand mère est originaire de cette localité qui est une, bien que constituée de deux villages.Mon intention a été accueilli avec avis très favorable dans une réunion public et à l´hunanimité des présents dont le chef de famille actuel des BASS.Je dois par soucis d´honnetteté préciser ici solennellement que je n´ai pas associé dans cette démarche les BASS du Sénégal car pour moi ces voisins n´étaient pas concernés dans la mesure où le terrain en question se trouve en terre mauritanienne.

L´esprit d´hunanimité qui avait prévalu à cette époque là a fait que lorsque le hakem de Bababé à procédé à l´affichage cellui -ci n´a fut l´objet d´aucune contestation.Plus, lorsque j´ai signé un contact d´aménagement avec la SONADER je vivais chez le chef de village de darto qui est un oncle ,mes employés étaient des fils de la localité.C´est pour dire qu´avant obtention de Mr BASS de ce poste stratégique au ministère de l´intérieur aucune contestation n´a été enregistré par rapport à ce projet.

Sion me demandait de citer un témoin le premier que je citerai sera vous Monsieur Le Ministre car vous avez administré cette région plus de 4 ans mais je suis persuadé que jamais une réclamation ne vous a été soumise concernant ce projet.

Mais hélas quand une tornade d´argent facile s´abat sur un village de pauvres il ne serait pas étonnant que ceux- ci change de comportement.En décembre 2010 les habitants de darto sous l´impulsion de de BASS confisquèrent mon matériel et m’ invitèrent à une réunion d´urgence chez eux.

Vu le caractère inconséquent de cette acte ,et suspectant à travers cet affront l´imminence d´un problème, j´eus la précaution d´aviser les deux chefs de famille consernés à savoir le chef des BASS et l´actuel thierno wanewanbé en présence du chef de village de abdala diery et de son imam de mosquée.Ces sages deplorant la situation,condamnant l´acte d´ irresponsabilité perpétré à mon égard me conseillèrent de répondre à l´invitation tout en déclinant leur présence car plus âgés que ceux qui l´ ont convoqué.

Le lendemain je fut accompagné par une délégation de18 personnes composées de chefs de familles de chefs religieux ,d´imams de mosquées et divers intellectuels,nous nous rendîmes à DARTO dans le but de répondre à l´invitation et éventuellement résoudre de forme négociée le problème de confiscation de biens.

Dès notre arrivée nous été accueilli par des hués et des jets de pierres.La réunion c´est terminée en queue de poisson.Quelques instants après que nous ayons quitté les lieux une expédition munitieusement organisée et sans aucun doute bénéficiant de l´appui intellectuel qui ne peut être autre que celui de BASS,à profité de l´obscurité s´est rendu au projet ,après avoir cassé 12 poteaux en ciment aplati le grillage de protection a mis le feu à l´exploitation.

Averti par téléphone vers 23h j´ai avisé immédiatement les autorités comme il ne pouvait en être autrement.Au matin le CB c´est rendu sur les lieux après une en quette a mis la main sur les présumés auteurs et les a traduit à la justice .Trois jours après ils furent tous remis en liberté sans charge.

Pour l´éclairage de l´opinion je livre ici sans aucun risque d´être démenti les tenants du problème.IL s´agit d´une coopérative fondée légalement, ayant tous les documents administratifs légaux près de laquelle s´est sédentarisé un village dont les hommes et les femmes y travaillent depuis plus de 20 ans; et qui bénéficie du soutien des populations des villages environnants notamment de matgum de bababé de naiim de abdala diery etc.

contre un fonctionnaire du ministère de l´intérieur et de la décentralisation nouvellement enrichi parce qu´occupant un poste stratégique dans le dit ministère et ayant un soutien ferme de ces chefs et d´une poignet de ses parents en Mauritanie et au Sénégal. Sous la pression du ministère de l´intérieur le hakem de Bababe ouvre un dossier de litige foncier.

Monsieur le ministre,
Quand on parle de litige foncier on est obligé de le définir dans le droit ,hors en vertu du droit connu à ce jour on appelle litige foncier quand les deux parties peuvent justifier de droit ou de fait leur propriété sur un même terrain.Dans le cas actuel seule la coopérative CODIAF dont je suis le président peut justifier de droit sa propriété par:

Une demande légale adressée à l´autorité

Un avis d´ affichage dont tout le monde est informé et qui n ´a connu aucune contestation

-Une autorisation d´exploiter signée par une autorité légale

-une concession rurale provisoire signé par le wali du brakna sur proposition de la commission départementale qui rempli toutes les règles de procédure d´usage.

-Une décision d´arbitrage en notre faveur signée par tous les membres de la commission départementale en vertu du décret 80/2010 en date du 30/03/2012 .

DE FAIT PAR:

Un aménagement complet,un grillage de clôture,une maison en ciment ,deux motos pompes équipées divers matériels agricoles de grande valeur assorti d´une exploitation régulière et paisible de plus de 20ans . L autre partie ne peut présenter qu´un fonctionnaire du ministère de l´intérieur devenu soudainement riche sans doute sur le dos de l´etat et qui bénéficie du soutien de ces chefs.

C´est pourquoi beaucoup de juristes et d´administrateurs avertis se posent la question de savoir sur la base de quoi ce dossier de litige est – il ouvert .Quelqu´en furent les vices de formes juridiques le litigesfût vaille que vaille créé et le dossier soumis à l´examen de la commission départementale conformément au décret 080/2010 portant application des lois foncières et domaniales .

Malgré toutes les pressions possibles et imaginables la commission à rejeté les prétentions de Mr BASS et de son groupe sur le dit terrain et signé la décision d´arbitrage à la quelle j´ai fait référence plus haut.Etant dans leurs droit de récuser ils furent appel de cette décision.Comme le prévoit la loi le dossier fut transmis à la commission régional pour avis et décision .

Le wali du brakna après avoir écouté toutes les deux parties s´est investi de toute sa force avec une ruse diplomatique pour trouver une solution à l´amiable au problème car dans son entendement le conflit est plus familiale que foncier en suggérant des propositions qui étaient acceptées par tous les présents et qui furent rejetées une semaine plutard par Mr Bass faisant valoir les assurances qu´il a auprès du Ministere de l´intérieur.

Et par dessus marché il porte plainte contre nous ,demandant l´arrêt de notre campagne agricole dans un périmètre qui le notre de droit et de fait car pour lui celle -ci est de nature à changer l´image du conflit. Du coup le wali prend une mesure conservatoire pour arrêter nos travaux jusqu´a l´envoi d ´une commission technique.

Quelques jours plus tard une commission composée de:

-Le wali du brakna

-Le hakem de bababé

-Le délégué régional du développement rural

-Le colonel cdt de la cie de gendarmerie d´aleg

-Le commandant cdt de la garde nationale d´aleg

-le chef du service de l´agriculture

-L´inspecteur régional du développement rural

-Le CB de la brigade de bababe

-le commandant du détachement de la garde de bababé

S´est rendu sur les lieux .J´ai cité la composition de la commission aux fins de vérifier mes propos auprès d´eux étant sûr que des autorités d´un tel rang ne capituleront pas à l´influence d´un chef de service et ceux quelques soient par ailleurs ses capacités économiques.

La question qui était posée étaient la suivante:

Montrez -nous les travaux contre lesquels vous avez porter plainte et qui sont de nature à changer l´image du conflit?

-La réponse des représentants de Mr Bass était la suivante :

-Monsieur le wali nous ne nous attendions pas à cette question de votre part car elle contraste avec se qu´on nous aurait dit .Nous ne demandons qu´une chose . Ces gens là doivent être déguerpis dans les meilleurs délais si non ils s´exposeront à un danger dont vous et eux seriez les responsables.

Monsieur le Ministre, quand des citoyens jouissants de toutes leurs facultés se permettent de proférer des menaces aussi volantes contre leurs concitoyens et devant toutes les autorités de l´état sans être inquiétés c´est parce qu´ils bénéficient quelque part d´un soutien et d´une assurance et cette dernière vous savez autant que moi et la commission à quel niveau elle se situe .

Ce défit est lancé contre l´autorité de l´etat .Quand -t- a nous ,nous demeurons sereins comme nous l´avons toujours été.Je rappelle que l´article 10 de la constitution garanti à chaque citoyen mauritanien le droit de s´installer partout dans le territoire de la république ,se qui à ouvert le droit à Monsieur Bass mamadou yéro et tous ses parents de s´installer à nkt.

kiffa ndb, bababe etc ;pourquoi en vertu du même article nous autres n´aurions pas le droit de nous installer dans les environs de Darto et de mener des activités légales.Constatant l´attitude belliqueuse de leurs interlocuteurs et dans une pondération japonaise la commission fit la visite des lieux accompagnée des deux parties et se retira.

Comme il ne pourrait en être autrement deux jours plutard le wali lève la mesure conservatoire d´interdiction des travaux.Il n´a suffit que 24h pour qu´il soit désaisi du dossier et la mesure d´interdiction fut reconduite jusqu´à nouvelle ordre par le ministère de l´intérieur et de la décentralisation dans le but exclusif de satisfaire au désir de Bass sans se soucier des préjudices que cela peut porter contre les autres.

Devant cette injustice flagrante contre laquelle nous n´ avions pas de solutions nous n´avions pas eu d´autres choix que de remettre en cause la campagne que nous avions engagé malgré les pertes et dommages que cela a causé sur lesquels je reviendrai plus tard.

Monsieur Le Ministre: Le décret 080/ 2010 portant application de la 83/127 portant réforme foncière et domaniale que vous avez signé de votre propre main auprès des signatures de Mr le premier ministre et de Mr kane ousmane ancien ministre des finances précise qu´un dossier de litige foncier ne peut être transmis au ministère de l´intérieur ou plus précisément à la commission interministérielle que lorsque la commission régionale y statut devant les intéressés et qu´elle prenne une décision d´arbitrage dont copie est remise à chacune des parties .

Dans le cas actuel la commission n´a ni statuée moins encore pris une décision d´arbitrage .La question que tout le monde se pose est qu´en vertu de quoi le wali et la commission qu´il dirige étant détenteurs des compétences légales que leur confère la loi sont-t-ils dé saisi de ce dossier d´une forme aussi humiliante .

Le même décret stipule dans son article 105 je cite: Dans le cas où le terrain objet du litige connait un début d´exploitation constaté par les commissions , la partie qui l´exploite y demeure sans toutefois effectuer d´aménagements nouveaux sauf pour le protéger contre les détériorations.

Dans ce cas sur la base de quoi nous sommes arrêtes alors que la loi nous autorise de continuer notre exploitation,au moment où le pays à plus que jamais bésions de productivité et de création d´emplois.Sur conseils de certains amis je me rendu au ministère de l´intérieur et de la décentalisation dans le but de rencontrer les hautes autorités du dit ministère notamment le ministre ou le chargé de mission étant donné que j´ai dèja parlé indirretement avec le secretaire general dont la position selon la personne interposée s´aligne sans demi mesure avec celle de Bass.

Quelqu´un me conduit au bureau du chargé de mission , conseiller juridique Mr Mohamed salek dont le bureau est à un mètre près face au bureau de Bass . Je me suis présenté à lui comme étant un vieux adjudant chef à la retraite et qui a un problème avec les bass au département de Bababé.Il ne m´a pas laissé terminer en disant je cite:

Vous les les militaires vous avez créé tous les problèmes à ce pays !Saches que tu n´as rien la-bas , ce dossier m´a été confié par le Ministre je viendrai la-bas en mission quand je pourai quant-t a la mesure elle est une mesure ministérielle et elle demeurera le temps que nous voudrons je n´ai plus rien d´autre à vous dire.

Mauritaniens Mauritaniennes: Quand une autorité chargée de rendre justice vous reçois en ces termes qu´est ce que vous pouvez vous attendre d´elle. S´agissant de la rancune que Mr salek aurait pour les militaires ; je rapelle que moi j´ai quitté l´armée en 1989 et je n´ai jamais crée de problèmes à personne , au contraire j´ai souffert dans mon honneur et dans mon amour propre des problèmes que d´autres m´ont créé.

Mais malgré cet état fait et quelques soient par ailleurs mes conditions actuelles et du nouveau parcours que jái eu à effectué , se qui me donne plus d´orgueil et de fierté s´est en effet mon passé militaire car il m´a permis d´ évaluer mon patriotisme de jaujer ma valeur d´homme par le fait de verser mon sang sur le champs de bataille aux fins de défendre l´honneur et l´intégrité territoriale de mon pays et suis près à le refaire .

Monsieur le ministre vue de l´accueil qui m´a été réservé par la personne à laquelle vous avez confié ce dossier et qui n´a pas pu dissimuler son parti pris et compte tenu de l´evalution des fait suivant : A savoir:

– L´ouverture d´un dossier de littige pour un cas où juridiquement il n´y a pas de litige .

-La décision du ministère de l´intérieur de dé saisir le wali et la commission qu´il dirige de droit du dossier dans le but exclusif de de leur empêcher de statuer et partant de ne pas pouvoir prendre une décision d´arbitrage comme le prévoit la loi .

-La reconduction d´une mesure arbitraire déjà levée par l´autorité régionale à la suite d´une visite sur le terrain avec tout son staff technique et sécuritaire , contrairement à la réglementation prévu à l´article 105 du décret 080/2010 que vous avez signé vous même et qui nous porte de graves préjudices économiques et morales. Sont autant d´injustices à notre égard qui ne nous ont laissé aucune autre alternative que de retirer notre confiance à l´administration et de porter le problème à la justice.

Le président du tribunal départemental de bababé conformément aux prérogatives que lui confert la loi ,ouvre une procédure judiciaire et convoque la première audience le 3/6/2013 à laquelle Mr bass mamadou yéro refuse catégoriquement d´y assister comme si dans notre pays quand on est fonctionnaire du Ministère de l´intérieur et qu´on occupe un poste stratégique on est au dessus de la justice.Ces parents qui étaient venu répondre à leurs convocations ont opposés un mot d ´ordre théatrale à toutes questions du juge je cite :

Notre dossier est sur le bureau du ministre de l´intérieur c´est lui qui va nous le régler ce n´est pas un khadi .Cette défiance à la justice peut se vérifier auprès du khadi lui même ou de son gréfier ou auprès de toutes cette foule nombreuse qui était venu assister à cette audience . Rendez – vous leur a été donné pour le 24 juin auquel ils ont promis de ne pas assister sans doute sur instruction de leur chef de fil Mr bass.

Monsieur le ministre , eu égard à la constitution et partant de la séparation des pouvoirs entre l´exécutif et le judiciaire , la loi prévoit que l´orsqu´une procédure judiciaire est ouverte par un juge de n´importe qu´elle instance sur un cas quelconque celle- ci suspend toutes procédures et actes de caractère administratif jusqu à se qu´une décision de justice soit prononcée.

Dans cette perspective étant politologue et par conséquence imprégné du droit mon entendement qui corrobore dailleurs avec bon nombre de juriste dont maître mohamed o/ hardhan qui a la charge de ce dossier auprès de la cour nous amène à dire que désormais le ministère de l´intérieur et toute son administration ne sont plus concernés par cette affaire jusqu à se qu´une décision de justice soit prononcée.

Pour se faire la décision d´interdiction étant un acte administratif reste de facto suspendu.Partant de cette compréhension le 8/6/2013 nous reprenons notre travail dans une ambiance festive d´hommes et de femmes qui étaient mis au chômage et qui viennent de retrouver un nouveau espoir.

quelques heures plutard le hakem de Bababé envoie le CB avec des ordres clairs qui selon lui proviendraient du Ministère de l´intérieur qui non seulement demandent à se que le travail soit arrété mais que tous se qui avait été fait soit détruit par ceux qui l´avait fait sous les yeux des parents de BASS .

Une manière de leur faire plaisir afin de bénéficier de ces largesse inépuisable.Si se n´était pas la présence de vieux responsables qui malgré leur age avancé et leur état de santé précaire pour la circonstance ont bravé une chaleur caniculaire pour détruire de leur propres main deux jour de travail ,aujourd´hui nous serons encore une fois en face d´un autre bain de sang devant le refus justifié des jeunes de détruire leur travail sous hués et chahus de leur adversaires.Monsieur le ministre pourquoi ce lynchage ? pourquoi cette torture?

pourquoi cette acharnement contre de simples citoyens qui n´ont fait que travailler pour manger?Je pense que la meilleurs lutte contre la pauvreté serait de laisser la population travaillé pour assurer sa propre subsistance que de lui distribuer des graines de blé pour l´aider à subsister Vous avez arrêté des citoyens Mauritaniens honnêtes et qui remplissent toutes les conditions légales prévus par loi , pourtant à 500m de là un étranger de nationalité sénégalaise qui vit chez lui dans son pays monte chaque matin exploiter son périmètre et sa plantation de manguiers et qui n´a de légalité que la permission et la couverture que lui accorde votre protégé Bass fait que vous êtes pas sensé ignorer parce que connu de toute votre administration.

Je pense une permission offerte par un fonctionnaire du ministère de l´intérieur quelque soit le poste stratégique qu´il occupe n´a pas plus de validité qu´une concession légalement acquise signée par des autorités compétentes et une exploitation régulière et paisible de plus de20ans.

J´en viens aux préjudices : Ma famille malgré les 6 million et demi qu´elle a perdu entre dépenses et manques à gagné ne sera pas la plus affectée dans cette tragédie .ceux qui le seront le plus c´est sans doute l´état Mauritanien et ces campements quise sont constitués autour de ce micro- projet pour améliorer leur quotidien.

je suis qu´en même très triste d´être obligé de vendre mes compétences à l´étranger pour financer des projets productifs dans mon pays pendant que Mr Bass finance des animateurs de 2STV une télévision étrangère avec les biens de l´etat Mauritanien pour tout simplement entendre chaque samedi à 2h : Nous saluons Bass mamadou yéro dit samba leeldo chef de service au ministère de l´intérieur enMauritanie.

Pour lui c´est le sommet de gloire ,pour moi c´est le paroxysme de la honte car cette phrase belle qu´elle soit n´alimente pas ces enfants frappés de malnutrition de Darto ,de matgum , de Naiim et de ces multiples campements éparpillés ça et là dans cette imminence forêt auxquels il a coupé les vivres ,dansun état où la lutte contre la gabegie et les malversations constituent le socle sur lequel est fondé la politique du gouvernement. Par rapport aux préjudices qui affécteront l´état Mauritanien.

Lors de la première visite du président Mohamed o/ abdel aziz À Paris ,après sa rencontre avec les représentants des associations Mauritaniennes le président aurait souhaité le retour des cadres pour participer à la reconstruction du pays.Apres le soutien victorieux que nous lui avons apporté lors des élections présidencielles une réfléxion a été engagée sur ce sujet .cette idée a été soulevée dans le cadre des journée de consertation des associations Mauritaniennes Basée en Espagne .

AMSC ( l´association mauritanienne pour la solidarité et la concorde) que j´ai le privilège de diriger a fait la proposition suivante :malgré la bonne volonté affiché par le président aziz nous ne pensons pas que dans les conditions actuelles avec les temps qui courent qu´un retour massif de cadres serait la meilleurs manière d´aider le président.notre obtion est pour un retour participatif désintéressé qui consiste à retourner pour créer quelque chose mais pas retourner pour demander quelque chose

.Etant membre de la confédération des présidents d´association de la zone de lleida lors de la conférence biannuelle de 2011 j´ai eu à convaincre une entreprise AGRICOLA. BEL. PAS. spécialisée dans l´agriculture fourragère intensive à tester ses compétences en mauritanie .Mon argumentation était fondé sur l´opération EMEL son coup sur le budget de l´etat et sa spectaculaire réussite malgré ce sacrifice . j´ai proposé une terre avec document et photo à l´appui .

Au vue de tout cela les protocoles techniques ,les semences et intrants m´ont été remis et les premier essais de FALFA devraient commencer à partir du 1º mars 2013 et les premiers résultat le 31 main 2013. Malheuresement le programme a été torpillé par monsieur Bass mamadou yéro par sa main mise sur l´administration.

La délocalisation de cette entreprise en Mauritanie ou l´ouverture d´une simple représentation aurait du apporter un début de solution à ces programme EMEL cimetière de million sans compter le transfert de technologie et la création d´emplois.

Devant l´impossibilité d´honorer mes engagements ce programme fut purement et simplement hérité par une association marocaine .La consolation que j´ai obtenu a été un contact de maintenance de 6mois .A ceux qui avec moi étaient engagé dans cette démarche de retour participatif je vous conseille de faire preuve de beaucoup de prudence pour ne pas perdre comme moi toutes vos économies car l´administration est toujours la même si non pire .JE jure que tout se qui a été dit ici est une vérité si dire la vérité est un crime ou un délit je suis près à répondre de mes actes devant la justice.

Source : Dia Moctar Mamadou

Publicité

Mauritel

Speak Your Mind