Communiqué du conseil des ministres du 27-12-2012

 Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 27 Décembre 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention générale pour le financement du projet de l’Ecole des Mines de Mauritanie signée à Nouakchott le 1er juin 2011 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Tasiast Mauritanie Ltd, la Société Mauritanian Copper Mines (MCM), la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM), l’Ecole Polytechnique de Montréal.
La Convention offre un cadre légal de coopération entre la République Islamique de Mauritanie et ses partenaires miniers pour la mise en place de l’Ecole des Mines de Mauritanie qui se composera d’un  » campus ingénieur  » destiné à former les ingénieurs en gestion des ressources minières et en électromécanique ( Bac+5) et un  » centre de technologies minières  » destiné à former les techniciens supérieurs en technologie minière (Bac+3) ; la Convention fixe la nature et les modalités de contribution de chaque partie dans le financement et l’exécution du projet ;
-Projet de loi relative à la Garde Cote Mauritanienne.
Le projet de loi institue une Garde Côte Mauritanienne en tant que partie intégrante du dispositif national de sécurité et responsable de l’action civile de l’Etat dans les eaux sous juridiction mauritanienne ; le projet détermine également les attributions de l’institution et lui confère le statut de  » service national  » de recherche et de sauvetage au sens des dispositions de la Convention Internationale de recherche et de sauvetage maritime ;
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Ambassade de la République du Yémen. -Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Ambassade de la République du Sénégal. -Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Ambassade de la République du Turquie.
-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
Le projet renforce les dispositions permettant d’éviter les fraudes et abus liés au remboursement des frais médicaux et prestations de soins ; A cet égard, le projet institue un plafonnement annuel, qui s’entend comme étant le montant maximum de la prise en charge par la CNAM des prestations de soins ambulatoires dispensées au profit de l’Assuré social et de ses ayants droit à charge, dans le secteur privé au cours de l’année civile considérée ; le projet institue également la formalité de l’accord préalable au niveau du privé pour certaines prestations telles que les soins dentaires et les actes médicaux coûteux ;
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP).
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2005-002 du 18 janvier 2005 portant création de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi des Jeunes. Le projet de décret vise à réactualiser le mode de fonctionnement de l’institution et de l’adapter à ses missions actuelles. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative au recrutement des enseignants de l’Ecole des Mines
Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’Etat d’avancement de la campagne nationale de protection des pâturages contre les Feux de Brousse 2012-2013. La communication informe de l’exécution du programme prévisionnel de la campagne de protection des pâturages qui consistait en l’entretien et la réalisation de nouveaux pare feux dans les 7 wilayas agropastorales.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Economiques et du Développement
Cabinet du Ministre
-Conseiller chargé du Suivi/Evaluation, Mohamed Ould Brahim, précédemment Directeur Adjoint au même Ministère -Conseiller chargé du développement Institutionnel et des Ressources Humaines, Mohamed Vall Ould Seyed, précédemment Conseiller chargé de la Communication au même Ministère -Conseiller chargé de la Communication, Mohamed Salem Ould Seddigh, précédemment attaché au Cabinet du Ministre -Conseiller chargé de la Coordination, Wane Abdel Aziz, Administrateur auxiliaire, précédemment cadre au même Ministère Inspection Interne
Inspectrice :
-Sennya Mint Lechyagh, Administratrice de Régie Financière précédemment Responsable d’unité au même Ministère -Fatimettou Mint Michel, Administratrice de Régie Financière précédemment Responsable d’unité au même Ministère Administration Centrale
Direction Générale des Projets et Programmes d’Investissement Direction de la Mobilisation des ressources et de la Coordination de l’Aide Extérieure Cellule des Conventions de Financements
Coordinatrice, Fatma Mint Ivikou, Administratrice de Régie Financière précédemment Chef de service au même Ministère Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé
Direction de la Promotion de l’Investissement Privé
Directeur, Kane Moctar précédemment Directeur Adjoint à la même Direction Directeur Adjoint, Fadel Ould Awn, Inspecteur des Impots
Direction du Guichet Unique et Suivi des Investissements Privés Directeur, Mohamed Ould Bouboutt, précédemment Inspecteur au même Ministère Directeur Adjoint, Yacoub Ould Ahmed, précédemment cadre au même Ministère
Ministère des Finances
Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat
Direction des Immeubles et Moyens Généraux
Diecteur, Sarr Mamadou Oumar, Titulaire d’un DESS en Management
Ministère du Pétrole de l’Energie et des Mines
Administration Centrale
Direction de l’Electricité et de la Maîtrise de l’Energie
Directeur, Dah Ould Sidi Bouna, précédemment Directeur au même Ministère Direction de la Police des Mines
Directeur, Mohamed Lemine Ould Moustapha précédemment Directeur Adjoint Directeur Adjoint, Kamara Lassana Adama, précédemment cadre au même Ministère Etablissements Publics
Office Mauritanien des Recherches Géologique
Directeur Adjoint, Mohamed Yahya Ould Cheikh Mohamed Lemine
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Gardes Côtes Mauritaniennes
Le Commandant, Moustapha Ould Maaloum, Capitaine de Corvette Le Commandant Adjoint, Sid’Ahmed Ould Soumbara, Capitaine de Corvette
Ministère du Développement Rural
Etablissements Publics
Directeur Général de M’Pourié, Sid’Elkheir Ould Taleb Khyar, Ingénieur Agronome Centre National de Recherche pour le Développement Agronomique Directeur Adjoint, Dia Amadou Tidiane, Ingénieur en Elevage.

AMI

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