Sénat : Le Conseil constitutionnel demande le renouvellement simultané des trois tiers

Conseil constitutionnel 1Le conseil constitutionnel a jugé, dans un avis rendu public, jeudi (11 févirer),  « anticonstitutionnel » le projet de loi organique consacrant le renouvellement partiel du sénat et demandé au gouvernement «  le renouvellement dans sa totalité de la chambre haute dans les meilleurs délais ». Le gouvernement avait proposé la prolongation du mandat du groupe « A » jusqu’en 2018 et  comptait procéder au renouvellement des groupes «B » et « C » cette année.
Cette disposition est  jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel qui semble, cette fois-ci, prendre à deux mains un courage qu’on ne lui connaissait pas.
Le conseil a sommé le. gouvernement de publier une nouvelle loi organique conforme à la décision du  Conseil constitutionnel.
« Une fois (le Sénat) renouvelé dans sa totalité, il sera procédé à un tirage au sort pour fixer les modalités de renouvellement de la nouvelle chambre », précise  l’avis.
Dans un artifice politique des plus osés,  le gouvernement projetait de  renouveler le sénat, dans sa totalité à l’horizon 2022. Plusieurs reports du renouvellement du tiers du sénat avaient été décidés par les autorités. Néanmoins, cet avis chamboule tous ses plans et poussera le gouvernement à s’y soumettre d’autant que les  décisions du conseil constitutionnel  sont définitives et  ne sont pas susceptibles d’appel.

Source: Le calame

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