Sénégal – Tchad : le procès Habré, une justice au nom de l’Afrique

parquet des Chambres africainesLe procès, à Dakar, de l’ancien président tchadien Hissène Habré devant une cour d’assises exclusivement africaine est une première. Et une réussite. De quoi donner du grain à moudre aux pourfendeurs de la CPI…

Sous son éternel chapeau, le visage scarifié de Souleymane Guengueng s’éclaire d’une douce lueur de satisfaction. Ce 10 février, dans la salle no 4 du palais de justice de Dakar, Mbacké Fall, le procureur général des Chambres africaines extraordinaires (CAE), vient de requérir l’emprisonnement à perpétuité contre Hissène Habré. Rescapé des prisons-mouroirs de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), l’impitoyable police politique créée par l’ancien président tchadien, Guengueng, 66 ans, s’apprête à boucler la boucle. Le 26 janvier 2000, c’est dans le cabinet d’un juge dakarois, avec une poignée d’autres miraculés tchadiens, qu’il avait déposé la première plainte contre Hissène Habré, épaulé par des organisations de défense des droits de l’homme.

Une procédure compliquée

Depuis son exil contraint, en décembre 1990, l’ancien maître de N’Djamena coulait alors des jours paisibles au Sénégal, où le président Abdou Diouf avait accepté de l’accueillir. Discret, d’autant plus généreux qu’il a quitté le Tchad en vidant les caisses de la Banque nationale, ce Sénégalais d’adoption s’est constitué un solide réseau de fidèles dans les sphères religieuses et politiques, tout comme dans les milieux d’affaires. Mais en janvier 2000, à quelques semaines de l’élection présidentielle qui débouchera sur la première alternance au Sénégal, la plainte – pour actes de torture et de barbarie, et crimes contre l’humanité – déposée par Souleymane Guengueng et six autres rescapés des geôles tchadiennes marque le premier acte d’une longue saga judiciaire.

Contre toute attente, la procédure s’enclenche aussitôt. Huit jours plus tard, le juge Demba Kandji inculpe Hissène Habré et le place en résidence surveillée, en accord avec le parquet. La satisfaction des victimes est de courte durée. Au lendemain de l’élection d’Abdoulaye Wade, la raison d’État reprend ses droits. Le juge Kandji est muté, et la Cour d’appel puis la Cour de cassation déclarent la justice sénégalaise incompétente pour se prononcer sur des crimes survenus au Tchad. Pour les avocats de Hissène Habré, cet abandon des charges vaut quitus, au nom d’un principe juridique essentiel (non bis in idem), qui prévoit que nul ne saurait être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Pour contourner l’obstacle sénégalais, les plaignants se tournent alors vers la Belgique, un pays-phare en matière de compétence universelle. En novembre 2000, trois victimes belges d’origine tchadienne déposent plainte devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Début 2002, le juge Daniel Fransen se rend au Tchad, où il auditionne victimes de la répression et anciens complices de Habré, non sans collecter un sinistre trésor : les archives de la DDS, exhumées par hasard quelques mois plus tôt. Des milliers de pages qui sont autant de pièces à conviction inespérées.

Le dossier sensible d’Abdoulaye Wade

Au Sénégal, Abdoulaye Wade est confronté à un dilemme. « Il était tiraillé entre des contraintes intérieures et extérieures, car Habré a fait souche au Sénégal, notamment dans la confrérie tidjane, confie un ancien conseiller de Wade. Les jours pairs, il se disait prêt à le juger à Dakar ; les jours impairs, il menaçait de l’extrader. Ce fut l’un des dossiers les plus sensibles de son double mandat. »

En septembre 2005, le juge Fransen inculpe Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, actes de torture et violations graves du droit international humanitaire, émettant un mandat d’arrêt international. La demande d’extradition que la Belgique adresse au Sénégal demeure lettre morte, la justice sénégalaise se déclarant incompétente pour statuer.

Ne sachant plus que faire de cette patate chaude, Abdoulaye Wade se défausse sur l’Union africaine, lui demandant la marche à suivre. Réunie en sommet à Khartoum, en janvier 2006, l’organisation continentale met sur pied un « Comité d’éminents juristes africains » afin d’examiner « les options disponibles » en vue de juger l’ancien président tchadien. « L’UA a compris qu’il fallait apporter une réponse juridique, et non politique, à cet épineux dossier », se félicite Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch et mentor des victimes.

Cette année-là marque un tournant. Tandis que le Parlement européen et le Comité de l’ONU contre la torture enjoignent au Sénégal de juger Habré ou de l’extrader en Belgique, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations de son Comité d’éminents juristes, tranche : elle demande aux autorités sénégalaises de juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique ». Wade en accepte le principe… mais n’en pense pas moins. « Il y a un « syndicat » des chefs d’État, confiera-t-il un jour à un représentant de la société civile. Mes pairs ne comprendraient pas que je fasse juger l’un des nôtres, comme si je voulais me donner un air supérieur. »

Pendant les six années qui suivront, en dépit d’une apparente bonne volonté, le régime Wade usera donc de tous les stratagèmes pour retarder l’échéance. À elle seule, la nomination, en avril 2008, de Madické Niang comme ministre de la Justice est tout un symbole. Ce ténor du barreau dakarois n’a-t-il pas été le coordinateur des avocats de Hissène Habré ? Tour à tour, Wade brandira la menace (expulser Habré vers le Tchad), le chantage (exigeant le financement préalable du procès) ou le retour à la case départ (une extradition vers la Belgique)… Il est vrai qu’au Sénégal Habré bénéficie d’un fort courant de sympathie au sein de la nomenklatura comme de l’opinion.

L’élection de Macky Sall, un coup d’accélérateur

Les victimes devront attendre l’élection de Macky Sall, en mars 2012, pour voir cette parenthèse dilatoire se refermer. En moins d’un an, l’ancien Premier ministre d’Abdoulaye Wade met sur pied les Chambres africaines extraordinaires, juridiction ad hoc exclusivement africaine. En vertu d’un accord avec l’UA, les CAE – composées de magistrats sénégalais, à l’exception du président de la chambre d’assises, le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, et du président de la future chambre d’appel – disposent d’un statut spécifique et s’appuient, pour le reste, sur le code de procédure pénale du Sénégal.

Instituées sur le modèle des chambres cambodgiennes chargées de juger des responsables khmers rouges, elles constituent une expérience inédite pour un continent qui s’estime stigmatisé par la justice internationale et dépossédé de sa souveraineté en matière judiciaire, et dont les dirigeants ont menacé lors du dernier sommet de l’UA, en janvier, de retirer leurs pays de la CPI.

« Ce sentiment de dépossession se cristallise autour de la question des poursuites engagées contre les grands criminels, mais il est l’écho d’un ressentiment bien plus large, nourri par l’Histoire, analyse l’avocat parisien William Bourdon, défenseur des parties civiles tchadiennes à Dakar. Je peux comprendre que l’exigence d’universalisation des droits fondamentaux portée par la société civile et la communauté internationale, parfois avec des arrière-pensées inavouables, soit vécue en Afrique comme une préemption par l’Occident des questions judiciaires. »

« La justice n’a pas de couleur », répondait quant à lui Souleymane Guengueng aux voix africaines qui s’indignaient à l’idée de voir juger Hissène Habré en Europe. « Si nous nous sommes tournés vers la Belgique, c’est parce que l’Afrique a longtemps refusé de juger son propre fils », se justifie le rescapé, tout en se félicitant que l’UA et le Sénégal aient finalement accouché des CAE.

Selon William Bourdon, la CPI n’a pas été en mesure d’élargir de manière convaincante ses enquêtes à d’autres parties du monde, « alimentant ce feu qui couve sur le continent ». Pour lui comme pour nombre de juristes et de militants des droits de l’homme, le procès Habré offre enfin à l’Afrique une alternative à l’ingérence, jugée excessive, de la CPI, laquelle n’a, en principe, qu’une compétence subsidiaire. « Nous n’avions jusque-là aucune légitimité historique en matière de justice pénale internationale, estime Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains et avocat des parties civiles lors du procès Habré. Avec cette affaire, l’Afrique vient d’asseoir la légitimité de sa propre justice : des dizaines de témoins sont venus du Tchad, et des juges africains ont tenu le pari d’un procès juste et équitable. »

À l’heure où l’UA dit vouloir faire fusionner sa future Cour africaine de justice et des droits de l’homme avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha – et pour l’heure dépourvue de compétence en matière pénale -, l’avocat sénégalais reste toutefois circonspect. « Cela marquerait une avancée si l’Afrique n’en profitait pas pour s’affranchir de certains principes essentiels. Or l’état d’esprit qui prévaut aujourd’hui ne nous pousse pas à soutenir ce projet, dès lors que le premier réflexe du syndicat des chefs d’État africains a consisté à aménager dans ses statuts sa propre immunité. » Un mot qui, à une consonne près, s’écrirait « impunité ».

Mehdi Ba

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