Sommet USA- Afrique : la société civile africaine interpelle le Président Aziz.

ACCA - ong Secours Net

A Monsieur le Président de la République Islamique de Mauritanie, Président de l’Union Africaine des Membres de la Coalition africaine pour la redevabilité des Entreprises et Autres organisations. Objet : L’inclusion des priorités et la participation de la société civile africaine au Sommet USA Africa Monsieur le Président de la République, Nous, organisations, membres de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises et autres organisations, sommes ravis de l’invitation du président Obama de 50 chefs d’État, sous votre présidence, à participer les 5 et 6 août 2014 au Sommet des dirigeants États -Unis-Afrique – le premier sommet du genre. Selon nos informations, cet évènement traitera essentiellement du commerce et de l’investissement des États-Unis en Afrique. Nous reconnaissons l‘étendue des initiatives du gouvernement américain favorisant, le commerce et l‘investissement en Afrique, notamment African Growth and Opportunity Act, Trade AfricaPower Africa, Feed the Future, et Washington Fellowship of the Young African Leaders Initiative. Connaissant votre détermination et votre engagement pour les causes africaines, nous vous recommandons de porter un dialogue respectueux des droits socio économiques et culturels, profitable aux communautés africaines et tenant compte des préoccupations ci dessous. Nous encourageons fortement le commerce et l’investissement qui favorisent un développement inclusif, basé sur le respect des droits de nos communautés et de notre environnement. C‘est pourquoi nous exprimons un certain nombre de préoccupations au sujet du Sommet des dirigeants États-Unis- Afrique et en particulier son Forum d’affaires: Tout d’abord, nous exprimons notre profonde préoccupation que les organisateurs aient manqué l‘opportunité d‘inviter la société civile africaine qui travaille au quotidien pour atténuer les incidences de l‘activité des entreprises sur le continent africain. Nous pensons que la participation et l‘implication de toutes les parties prenantes, y compris des représentants du gouvernement et de la société civile, sont essentielles pour la réalisation d‘un développement humain largement partagé En outre, malgré la diversité de nos contextes locaux, régionaux et nationaux, nous avons identifié les principaux problèmes suivants qui ont des incidences sur notre environnement et nos communautés: 1. Droits individuels et collectifs : il s’agit d’améliorer la protection et le respect des droits individuels et collectifs dans le cadre des activités et des relations des entreprises, notamment : – Les droits collectifs, comme énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et les instruments internationaux de droits humains applicables en la matière, notamment le droit de disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles ; le droit à un environnement sain ; et le droit au développement économique, social et culturel. Ces droits doivent être protégés par les Etats et respectés par les entreprises. – Le consentement préalable, libre et éclairé est un seuil non négociable pour tous les aspects des projets susceptibles d’avoir des incidences sur les communautés. – Les communautés doivent être en mesure de participer aux décisions qui ont des incidences sur leurs vies et leurs moyens de subsistance, notamment à travers la négociation et le cycle de vie d‘un projet. 2. Renforcer la protection et le respect des droits du travail par rapport aux entreprises, notamment: - En Reconnaissant que les droits du travail doivent tenir compte de la santé et de la sécurité, et cela non seulement des personnes employées par les entreprises, mais aussi celles qui sont touchées par les activités des entreprises. – Les gouvernements doivent s’engager pour les droits des travailleurs. Ces droits doivent être respectés par les entreprises. Ces entreprises doivent également adhérer aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de travail. 3. Assurer le renforcement des voies de recours et lever les obstacles : - Les personnes touchées par les abus de droits humains liées aux entreprises doivent bénéficier des voies de recours claires, efficaces et indépendantes, tant judiciaires que non-judiciaires. – La facilitation d’accès aux voies de recours, nationales, régionales et internationales, 4. Assurer la mise en œuvre de l’obligation des Etats à protéger les droits humains et des peuples, sans ignorer le droit de l’environnement, notamment: – Élaborer des plans d’action nationaux, afin de communiquer les mesures prises pour garantir que les droits de l‘homme sont protégés dans les activités des entreprises. – Assurer la transparence et l‘accès à l‘information des acteurs publics et privés, y compris dans les contrats, accords et autres informations qui affectent d’une manière importante les intérêts de la communauté. – Assurer l‘application effective des cadres juridiques qui visent à promouvoir la protection des droits de l‘homme en ce qui concerne les entreprises, y compris la création et l‘application des exigences légales sur les entreprises en matière des droits de l’homme. Convaincus de votre engagement et votre vision pour les causes africaines, nous vous sollicitons pour veiller à ce que l’ordre du jour du Sommet des dirigeants États-Unis- Afrique reflète les défis et réalités quotidiennes auxquels nos communautés et notre environnement sont confrontés du fait des activités des entreprises dans le continent. Nous sommes persuadés que ce premier Sommet États-Unis- Afrique sous votre présidence, offrira à notre continent l’occasion historique de démontrer la valeur et l’engagement des dirigeants pour une participation citoyenne à la gestion des affaires publiques. Par conséquent, nous vous demandons respectueusement de faire en sorte que: 1. La société civile africaine ait la possibilité de participer officiellement au Forum des affaires, 2. Les priorités de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises soient incluses dans l‘ordre du jour du Sommet des dirigeants des États-Unis-Afrique et du Forum d’affaires; 3. Les chefs d‘État africains qui seront réunis s’engagent à élaborer et mettre en œuvre des plans d‘action nationaux concernant les entreprises et le respect des droits de l’homme; 4. Un dialogue soit établi pour répondre aux préoccupations que nous soulevons dans cette lettre ouverte. Nous vous remercions vivement pour votre attention particulière à nos préoccupations. Nous vous prions d‘agréer, Monsieur le Président de la République, l‘assurance de notre très haute considération. Pour l’ACCA, ONG Secours Net www.secoursnet.mr

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La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) a été lancée en 2013. A ce jour, 71 organisations venant de 27 pays du continent ont approuvé la déclaration de l’ACCA. Nous sommes une coalition d’organisations basés en Afrique qui appui les communautés et les citoyens africains dont les droits sont quotidiennement affectée de façon défavorable par les activités des entreprises, qu’elles soient multinationales ou nationales. L’ACCA engage un plaidoyer rigoureux afin de mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l‘homme de manière à mettre en évidence les défis de la promotion la redevabilité des entreprises en Afrique.

Source : ACCA – ong Secours Net

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