Syrie : la commission d’enquête sur les crimes du régime prolongée de six mois par l’ONU


Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève a voté, ce vendredi 28 septembre, une résolution qui condamne les violences commises par les forces du

L’ancienne procureure du TPIY, Carla del Ponte, intègre la commission d’enquête sur les crimes perpétrés en Syrie.
REUTERS/Jerry Lampen

régime syrien et qui prolonge de six mois le mandat de la commission d’enquête indépendante sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en Syrie. Sans surprise, trois Etats ont voté contre : la Russie, la Chine et Cuba. Par ailleurs, l’ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Carla del Ponte, intègre l’équipe des enquêteurs.

Le vote du Conseil des droits de l’homme de l’ONU intervient alors que les violences en Syrie ne font qu’augmenter chaque jour. De son côté le représentant syrien à l’ONU a fustigé les Etats arabes et la politisation de cette instance de l’ONU. Ainsi Faysal Khabbaz Hamoui, l’ambassadeur syrien auprès de l’ONU à Genève, a-t-il mis en cause le niveau de politisation du Conseil des droits de l’homme.

Il a aussi accusé les « islamistes » d’alimenter la violence, et s’en est pris aux six Etats arabes qui ont soumis cette résolution au vote. «Je regrette que cette résolution ait été présentée par des pays arabes qui n’aiment pas le peuple syrien », a-t-il déclaré. L’ambassadeur syrien a également fustigé les conclusions de la commission d’enquête de l’ONU, notamment sur le massacre perpétré à Houla en mai dernier où plus de cent civils avaient été tués.

Enquête difficile

« La commission d’enquête ne s’est pas rendue en Syrie, a-t-il accusé. Et elle n’a pas pu confirmer avec force ses conclusions sur les commanditaires de ce crime, ni pris en compte les éléments que la Syrie lui a fournis sur les conclusions de sa propre commission spéciale désignée pour enquêter sur ces crimes affreux. »

Pour réaliser leur travail, les enquêteurs se sont basés sur plus de 1 000 entretiens, pour la plupart réalisés dans les pays limitrophes, car ils n’ont jamais eu l’autorisation de se rendre en Syrie.

L’ambassadrice américaine Eileen Chamberlain Donahoe s’est en revanche félicitée de cette résolution. « Le travail de la commission d’enquête est important, a-t-elle estimé, car en continuant d’enregistrer les noms des individus responsables de ces crimes et abus, elle contribue à garantir que ce dossier ne restera pas impuni, et que les responsables de ces crimes contre le peuple syrien seront jugés de devront rendre des comptes. »

La résolution du Conseil des droits de l’homme, adoptée à une écrasante majorité, n’est pas contraignante, à la différence de celles du Conseil de sécurité. Mais celui-ci est totalement bloqué, la Chine et la Russie refusant toujours de voter un texte condamnant les violences en Syrie.

Carla del Ponte nommée commissaire de l’ONU sur les crimes en Syrie


Carla del Ponte rejoint donc ce vendredi l’équipe des enquêteurs des Nations unies sur la Syrie. L’ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) vient renforcer la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme dont le mandat a été prolongé jusqu’au printemps prochain.

La Suisse avait avancé la candidature de Carla del Ponte voici quelques semaines. Sa désignation par la présidente du Conseil des droits de l’homme semble conforter la perspective d’une comparution ultérieure des responsables des crimes de guerre et contre l’humanité devant la justice internationale. A n’en pas douter, elle va travailler dans ce sens, forte de la réputation qu’elle s’est forgée dans la chasse aux criminels de guerre.

Carl del Ponte avait à La Haye mené l’accusation contre Slobodan Milosevic. Elle avait également occupé le poste de procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La commission d’enquête que préside le brésilien Paulo Pinheiro sera complétée par le professeur de droit thaïlandais Vitit Muntabhorne qui avait dirigé en 2011 la commission d’enquête sur la Côte d’Ivoire.

Laurent Mossu

Source : RFI

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