Tunisie – Jamel Shaba : « Nous sommes tributaires du bon vouloir des parties étrangères »

L'ex-président tunisien, Zine el Abidine Ben Ali.JeuneAfrique:Jamel Shaba est chargé des affaires de biens mal acquis à l’étranger, pôle judiciaire et financier de Tunis.

jeune Afrique : À quoi imputez-vous la lenteur de l’instruction des affaires liées aux biens mal acquis ?

Jamel Shaba : En Tunisie, nous avons pas moins de trois instances qui gèrent ces dossiers, dont la plus importante est la Commission de récupération des avoirs spoliés, dirigée par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie [BCT]. C’est trop. Nous aurions dû organiser une sorte de guichet unique où toutes les institutions concernées seraient représentées. Si nous avons été parfois lents à réagir, la plupart des affaires achoppent sur l’absence d’uniformité entre les procédures et entre les systèmes judiciaires, sans oublier « le temps » de la voie diplomatique, puisque c’est celle que ces affaires empruntent.

Au final, nous sommes surtout tributaires du bon vouloir des parties étrangères. Il a fallu enquêter, trouver des preuves, remonter les filières, faire des recoupements, recourir à des experts financiers pour comprendre les montages effectués. En local, c’est long. Imaginez à distance !

Avec quels pays avez-vous le plus de difficultés ?

Avec certains, comme le Canada, nous n’avons pas de convention d’entraide, et cela ralentit considérablement les démarches. Mais, dans tous les cas, elles ne sont pas rapides. En l’absence de volonté politique, on finit par tourner en rond. Le Royaume-Uni vient seulement de désigner un juge d’instruction pour se saisir des affaires de biens mal acquis, alors que la Tunisie en a fait la demande en 2011.

On revient à la case départ, puisqu’il s’agit à nouveau de tout expliquer dans les moindres détails et de prouver que la Tunisie est non seulement dans son bon droit mais qu’elle se conforme aux règles et aux normes internationales en la matière. La méconnaissance de notre système juridique, pourtant largement calqué sur le système français, et une certaine défiance à notre égard se répercutent sur les échanges. Récemment, un confrère étranger me demandait si nous avions des lois contre le blanchiment d’argent, comme pour s’assurer que nos démarches étaient fondées. Dans le cas contraire, effectivement, la demande de la justice tunisienne ne pouvait pas aboutir.

Comment procéder pour faire aboutir des instructions menées dans des territoires différents ?

C’est là toute la difficulté. Les biens et avoirs les plus importants se trouvent surtout en Europe, notamment en Suisse. Mais les Européens cherchent d’abord à vérifier que nos lois correspondent aux leurs et sont respectueuses des droits de l’homme, tandis que les Anglo-Saxons ne reconnaissent pas les jugements par contumace ; les sentences ne deviennent définitives qu’en présence de l’accusé, même si nous apportons toutes les preuves. Les choses se compliquent encore plus quand des pays ont eux-mêmes ouvert des instructions. Nous avons alors accès au dossier, mais nous devons demander au préalable une autorisation pour pouvoir utiliser les données qui y figurent.

Des affaires ont-elles été classées ?

Toutes sont en cours, même si certains accusés ont été remis en liberté pour expiration du délai de quatorze mois de garde à vue. Les prévenus sont conseillés par une armada d’avocats qui utilisent tous les recours et font jouer la pression de l’opinion, comme sur la question de la levée de l’interdiction de voyage. Sous Ben Ali, nous subissions une pression politique. Aujourd’hui, elle est médiatique.

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