Un jihadiste franco-marocain déchu de la nationalité française

jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme.Hasard de calendrier, le Conseil constitutionnel a validé vendredi 23 janvier la possibilité de déchoir de sa nationalité française Ahmed Sahnouni, un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Après les derniers attentats, la question est en ce moment au cœur du débat de la classe politique française.

La possibilité de retirer la nationalité française à des personnes ayant commis des actes terroristes sur le territoire est régie par l’article 25 du code civil. Elle ne peut concerner que des Français ayant une double nationalité, et dans ce cas, uniquement si la personne a obtenu la nationalité française depuis moins de dix ans. La procédure est très rare. On ne compte que 8 cas depuis les années 70, les derniers connus sont ceux des islamistes radicaux Kamel Daoudi et Djamel Beghal. On s’en souvient, ce dernier était, entre autres, le mentor d’Amedy Coulibaly, le tueur présumé de l’hypermarché casher de Vincennes. En revanche, une telle sanction ne peut être appliquée à un Français de naissance, cela reviendrait à le rendre apatride. Ce qui est tout à fait impossible au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le cas d’Ahmed Sahnouni

Le Franco-Marocain a été condamné en mars 2013 à 7 ans de prison pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste. Et comme cela est prévu par le code civil, il a été déchu de sa nationalité en mai 2014. Mais son avocat a plaidé devant la plus haute instance juridictionnelle en France, en posant cette question : « Existe-t-il des Français plus français que d’autres ?» Il estimait tout simplement que la déchéance de nationalité n’est pas conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En effet, l’article 6 prévoit que «la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse».

Mais Ahmed Sahnouni a tout de même été débouté de sa demande devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a bien réaffirmé que les personnes ayant acquis la nationalité, et celles qui l’ont de naissance sont bien traitées sur un pied d’égalité. Mais dans un processus de lutte contre le terrorisme, la différence de traitement ne viole pas le principe d’égalité devant al loi. Les sages du Conseil constitutionnel ont donc jugé la disposition du code civil conforme à la Constitution.

C’est maintenant devant le Conseil d’État que sera traité le cas du Franco-Marocain. Mais jusqu’à présent, l’institution a une jurisprudence constante et n’a jamais annulé un décret de déchéance de nationalité. En plus de cela, le Maroc demande l’extradition de Sahnouni pour pouvoir le juger dans son pays. Légalement, la France n’extrade pas ses nationaux, mais s’il est déchu de sa nationalité, la procédure pourra suivre son cours. Au Maroc, il risque plus de 20 ans de prison.

Vers une peine d’indignité nationale ?

Le gouvernement travaille aussi sur une autre mesure : la peine d’indignité nationale. Cette peine prévoit la suppression de tous les droits civiques, civils et politiques d’un individu tout en conservant sa nationalité. Mais même au sein du gouvernement, certains ministres comme Christiane Taubira, la Garde des sceaux, sans s’opposer réellement, se disent très réservés. C’est le Parlement qui tranchera finalement cette question.

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