Une revue de la Cour Suprême pour compiler les arrêts et décisions

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La Cour Suprême a annoncé la semaine dernière la parution du premier numéro de sa revue qui compile les arrêts de cette cour. Dans le premier numéro, on y trouvera une sélection des décisions marquantes de la cour rendues au cours des années 2012 et 2013.
Cette annonce de cette revue spécialisée a été faite lors d’une journée scientifique organisée par la Cour sous le thème : « la Cour Suprême en tant qu’institution judiciaire de contrôle des jugements et décisions des tribunaux de première instance ».
Les participants à cette journée scientifique ont suivi plusieurs exposés abordant la rédaction des arrêts de la Cour Suprême ainsi que la tradition suivie dans l’élaboration du pourvoi en cassation des jugements pris en premier ressort.
Me Yahfdhou Ould Mohamed Youssouf président de la Cour Suprême a indiqué à cette occasion que la parution du premier numéro de cette revue intervient à un moment où les magistrats manquaient de jurisprudence constante pouvant les secourir et où les chercheurs ne pouvaient trouver matière à leurs recherches juridiques.
Cette initiative, selon le Président, est un jalon important sur la voie de la rupture avec la négligence et le laisser aller d’antan qui s’opère au niveau de la justice.
Les arrêts de la Cour Suprême, poursuit-il, en dépit du texte de la loi qui édicte qu’ils doivent être publiés, sont restés dans l’oubli, ce qui a entrainé l’absence de constance dans ces décisions empêchant les juges de disposer d’indicateurs de jurisprudence de nature à les orienter ou à les inspirer.

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