Verdicts de la Cour Correctionnelle

L’audience du Mercredi 8 Mai 2013 de la Cour Correctionnelle de Nouakchott a été marquée par le procès dit des « fonds de l’armée ».

Aux bolides de rêve qui faisaient luire en dehors du Palais de Justice leur luxueux carlingue, rivalisaient une meute de parents, amis et proches des deux prévenus, le jeune homme d’affaires Abeïdi Ould Khoumani et le comptable de l’armée, Khalifa Ould Abderrahmane.

PALAIS DE JUSTICE

A l’intérieur de la salle, quelques officiers avaient du mal à s’extirper de la masse compacte de la foule venue assister au procès. Mais avant l’audience accordée à ce brûlant dossier, la Cour devait d’abord expédier du menu fretin, des affaires de larcin et d’escroquerie, de bagarres, d’accidents de la circulation et de désobéissance parentale.

L’affaire des « fonds de l’armée »

Les plaidoyers et réquisitoires ayant été épuisés dans une précédente manche, l’audience du Mercredi 8 Mai 2013 de l’affaire dite des « Fonds de l’armée » était celle des verdicts. Dans une salle archi comble où l’envol d’une mouche pouvait être entendu, la sentence tomba comme un couperet sur la tête des prévenus et celle de leur parenté. Cinq ans de réclusion ferme ! Tel fut le verdict que la Cour infligea à l’homme d’affaire Abeïdi Ould Khoumani et le comptable de l’armée Khalifa Ould Abderrahmane.

Le premier devait rembourser la bagatelle de 307 Million d’UM à Khalifa et le second devait verser la totalité de 422 millions d’UM. Atterrées, les familles des deux prévenus ne purent retenir leur colère et furent évacuées de la salle. Le pire, est que le commandant comptable fut dégradé, ce qui augmenta en puissance l’indignation de ses proches et celle de son avocat qui estime que dans son cas, les procédures ont été bafouées.

Selon en effet, Me Ichidou, non seulement, aucune mise en demeure de payer ne lui a été adressée, en violation des règles établies, mais qu’ayant payé plus des deux tiers du montant incriminé, il ne devait être condamné qu’avec une peine moins lourde et en sursis. Les parents du comptable ont crié au règlement de compte politique, avant d’entamer de longs sit-in devant les grilles de la Présidence de la République pour exiger la nullité du verdict. D’ailleurs, les avocats d’Abeïdi et Khalifa ont promis de faire appel.

Vols

Pas moins de douze dossiers, dont huit pour vol et quatre pour escroquerie, ont été jugés par la Cour Correctionnelle. Dans le registre des vols, les peines sont allées de 3 mois avec sursis à 1 an ferme. Ainsi, Hadramy Ould Sidi et Abou békrine Ould Ahmed, ont écopé chacun de 3 mois d’emprisonnement ferme, dans deux affaires différentes, en plus de 10.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais de justice. Sidi Ousmane Ould Daoud s’en est sorti pour sa part avec 3 mois avec sursis. Le plaignant avait retiré sa plainte, mais il a dû cependant payer 20.000 UM d’amende et de frais.

Hossein Ibrahima Dieng et Mahmoud Faye Thiam, dans deux dossiers distincts ont écopé chacun de 6 mois d’emprisonnement ferme, plus 20.000 UM d’amende et 30.000 UM de frais pour le premier, 6.000 UM d’amende et 60.000 UM de frais pour le second. Mahmoud Faye Thiam sera refoulé dans son pays, le Sénégal, à la fin de sa peine. Mohamed Ould Moise a écopé d’1 an d’emprisonnement ferme et l’étudiant Amadou Niass d’1 an avec sursis, dans deux affaires distinctes. Ils ont été condamnés chacun à payer 80.000 UM d’amende 40.000 UM de frais pour le premier et 20.000 UM pour le second.

Amadou Niass qui s’en est sorti avec un sursis avait volé l’unité centrale de l’Université. Le Président de la Cour, Ahmed Vall Ould Lezgham lui avait clairement dit qu’il n’a pas voulu gâcher ses études, mais que s’il continue de voler, c’est lui-même qui risque de compromettre son avenir. A également écopé d’1 an ferme, Mourabi Ould Mohamedou et Amidou Diallo, trouvés complices de vol, aggravés de consommation d’Eau de Roche et d’agression à l’arme blanche. Ils devront payer chacun une amende de 10.000 UM et 40.000 UM de frais.

Escroqueries

Dans le registre des escroqueries, Mohamed Zeidane Ould Soueid Ahmed, Directeur général de la société MIXTA, une boîte espagnole versée dans les BTP, a été condamné à 2 ans avec sursis, plus 1 Million d’UM d’amende et 1,4 millions de frais, sans compter le remboursement de 59 Millions d’UM à ses associés espagnols. Le verdict a été bien accueilli par les actionnaires.

Mohamed Ould Ahmed a écopé pour sa part d’1 an avec sursis dans une autre affaire d’escroquerie, plus le versement de 15.000 UM d’amende et 5.000 UM de frais de justice, et le remboursement de la somme équivalent à celle avec laquelle il avait vendu la voiture qui appartient à un certain Tourad Ould Salem et à qui il avait déclaré la perte de sa bagnole avant que ce dernier ne découvre qu’il l’avait liquidée. Mohamed Ould Youba a de son côté été condamné à 3 ans fermes pour escroquerie, plus 180.000 UM d’amende et 120.000 UM de frais, sans compter le remboursement qu’il avait illégalement soutiré du plaignant, Hossein Kane. Ahmedou Ould Mohamed Yahya a été quant à lui été acquitté pour insuffisance de preuves.

Bagarres et Ouqouq

Quatre cas de bagarres ont été jugés. Le premier concerne les nommés Alioune Ould Mohamed, Brahim Ould Seyid et Youba Ould Mohamed. Le trio de patriarches se disputaient le poste d’Imam de la Mosquée Takwa. Chacun prétendait être le plus méritant pour le poste. Et l’affaire fut réglée dans une bagarre comique que les gens de la Mosquée ont eu du mal à rompre, tellement ils étaient pris par un fou rire. Fatigués de s’être boxés, les vieux ont difficilement pris le chemin du Commissariat. Leur histoire fut un moment de détente dans une salle assombrie par des affaires scabreuses.

Ils ont été sommés de payer chacun une amende de 10.000 UM et un montant équivalent pour les frais, avant de quitter le Palais de Justice. Le Président les a conseillés de régler leur problème par l’entremise de l’Association des Imams de Mauritanie, au lieu de se donner en spectacle dans la rue. La deuxième affaire est celle d’Ibrahima N’diaye qui écopera de 3 mois avec sursis, au milieu d’un torrent de larmes qu’il déversera dans la salle d’audience.

Il a été sommé de payer 2.500 UM d’amende et 10.000 UM de frais de justice. Le troisième dossier, celui de Mourtada Bal qui s’en sortira avec 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Mourtada qui manifestait avec d’autres taximen contre l’harcèlement dont ils sont l’objet de la part des agents du GGSR avait lancé une pierre sur le pare-brise d’un taxi qui n’avait pas rejoint la grève.

Il a été expulsé vers son pays, après le verdict. Enfin, la quatrième affaire a concerné un nommé Ahmed Ould Mohamed Lemine qui écopa de 6 mois avec sursis. Comme le plaignant avait retiré sa plainte, il ne devra payer que 10.000 UM à titre d’amende et de frais. La seule affaire d’Ouqouq ou désobéissance parentale a concerné un certain Abdallah Ould Mohamed Mahmoud. Il a été condamné à 6 mois fermes pour avoir violenté son père. Il a été sommé de verser 60.000 UM d’amende et ne sortira de prison qu’après avoir versé ce montant au Trésor Public.

Accidents de circulation

Trois dossiers d’accident ont été jugés. Le premier concerne un dénommé Yacoub Ould Mohamedou qui a écopé de 3 mois avec sursis, 40.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais pour conduite sans permis. Le deuxième est celui concernant un certain Brahim Ould Soueid. Il a été condamné à 1 an avec sursis pour avoir fauché à mort un piéton alors qu’il n’était pas assuré. Il a été sommé de payer 600.000 UM d’amende et 90.000 UM de frais de justice, sans compter la Diya (prix du sang) de 3 Millions d’UM pour les ayants-droits de sa victime.

Le troisième dossier est celui de Mohamed Yahya Ould Cheikh, condamné à 1 an avec sursis pour avoir lui aussi tué une personne. Il devra verser 600.000 UM d’amende et 40.000 UM de frais, alors que l’assurance se chargera de payer la Diya.

Abou Cissé.

Source : L’Authentique

Toute reprise partielle ou totale de cet article doit faire référence à www.rimweb.net

Brochure MOIMA Annonces1 Brochure MOIMA Annonces1

Exprimez vous!

CommentLuv badge