Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 09 Janvier 2020
– Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 9 janvier 2020, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de loi suivants :
-Projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
Le présent projet de loi vise à mettre en place des critères d’accès à la profession, plus précis et clairs, ainsi qu’une organisation permettant une meilleure contribution des avocats à l’émergence d’un système judiciaire fiable, attractif et sécurisant pour les investisseurs et les citoyens de façon générale.
-Projet de loi relatif à la protection du consommateur.
L’objectif du présent projet de loi est d’instituer un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services, qui vient compléter le dispositif juridique déjà existant, mais insuffisant, notamment dans le domaine du contrôle de l’hygiène alimentaire et de la police sanitaire et vétérinaire.
Pour atteindre les résultats attendus, au terme de sa mise en application, le présent projet de loi appuie sur une démarche comportant l’introduction de procédures d’évaluation objective des risques, un dispositif approprié de prévention et des modes d’intervention efficaces en cas de nécessité.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décret suivants :
-Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Education.
Ce Conseil a pour missions : de veiller au respect des grandes options éducatives de l’Etat, de mettre en œuvre les lois portant sur les réformes et orientations du secteur de l’Education nationale et l’appui-conseil pour la coordination de tout le système éducatif du pays.
-Projet de décret modifiant le décret n°2019-112 en date du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret N°2016-117 du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit, et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement.
Le nouveau plan de lotissement proposé vise à libérer la partie sud du port, nécessaire à son extension, par une translation vers l’est des lotissements initialement prévus. Les voies des lotissements ainsi translatés ont été également élargies pour faciliter l’accès à la zone d’extension.
Par ailleurs, la partie Est de l’ancien lotissement qui longe la route de Tanit a été redéployée vers le côté Nord-Est créant ainsi une zone tampon entre la ville et le domaine portuaire.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti-aviaire.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de la Défense Nationale a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du secteur de la Défense Nationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du secteur de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration.
Ce plan vise à initier des réformes afin de doter le pays d’une fonction publique performante, d’une administration moderne, proche des citoyens, soucieuse de leurs attentes, et d’un droit du travail encadrant efficacement les domaines soumis aux droits et obligations sociales de l’entreprise et des salariés, d’une législation sociale garantissant un mieux-être.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation technique et professionnelle
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Sidi Mouloud Ould Brahim, Administrateur civil.
Ministère de l’Équipement et des Transports
Établissements Publics
Port Autonome de Nouakchott dit : « Port de l’Amitié »
Directeur Général : Sid’Ahmed Ould Raïss, juriste.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Économie et de l’Industrie, chargé de la Promotion des Investissements et du Développement industriel
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Ahmed Mahmoud Ould Soueid’Ahmed, Ingénieur.
Source : Agence Mauritanienne d’Information