Procès de Aziz : Le conseil constitutionnel invité à se prononcer sur une exception de constitutionnalité
La Dépêche – Le collectif de défense de l’Etat, partie civile au procès devant la cour criminelle de l’ex-président, a révélé lundi, lors d’une conférence de presse, que le procès en cours a été ajourné en attendant que le conseil constitutionnel statue sur une exception de constitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien président Aziz.
Selon les avocats de la partie civile, qui ont lu un communiqué pour faire le point du développement du procès, la défense du président Aziz chercherait encore à gagner du temps pour reculer le plus possible le moment « inexorable » pour son client pour faire face à l’accusation d’enrichissement illicite.
Le collectif des avocats de l’Etat, dit par ailleurs, comprendre la motivation de la cour en renvoyant la question devant le conseil constitutionnel pour garantir tous les droits des accusés.
La partie civile dit, cependant, s’étonner face à ce recours de la défense de Aziz contre une loi que l’ancien président aurait lui-même promulguée.
Depuis le 25 janvier 2023. date d’ouverture du procès de l’ancien président, en même temps qu’une dizaine d’autres personnalités, les deux parties se livrent une guerre procédurale acharnée.
Notons enfin qu’en raison de ce recours pour exception de constitutionnalité, le conseil constitutionnel a 15 jours pour rendre son verdict.
Source : La Dépêche – Mauritanie