Conseil des Ministres – Point de presse du Gouvernement – 17 janvier 2024
Des membres du Gouvernement ont commenté, mercredi après-midi, les résultats du Conseil des Ministres tenu tôt dans la matinée.
Il s’agit des ministres du Pétrole, de l’Energie et des Mines, Porte-parole du Gouvernement, M. Nany Ould Chrougha, de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine et de la Transformation numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’administration, M. Mohamed Abdellahi Louly.
Dans son intervention, le porte-parole du Gouvernement a indiqué que le conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de loi, de décret et de communications, dont trois projets de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions des décrets portant sur l’institution et fixant les conditions de délivrance de trois titres sécurisés à savoir: la carte d’identification nationale, les passeports et les documents de séjour pour étrangers, et un projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret régissant les activités des télécommunications électroniques et les conditions de remise des licences.
Commentant les trois projets de décrets instituant les titres sécurisés, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a déclaré que les modifications apportées à ceux-ci, s’inscrivent dans le cadre de la transition du système biométrique en vigueur suivant lequel, les demandes d’établissement sont faites uniquement auprès des centres d’accueil des citoyens, à un système numérique permettant la demande d’établissement de ces titres à distance, tout en conservant le choix des procédures en termes de présence physique aux centres d’accueil.
Il a ajouté que les décrets s’inscrivent également dans le cadre du programme ‘’Houwiyeti’’, (mon identité) lancé par Son Excellence le Président de la République qui permettra aux citoyens de présenter leurs demandes d’obtention des différents titres sécurisés depuis n’importe quel point du monde, à travers une application accessible à tous.
S’agissant des modifications apportées à la délivrance de la carte de séjour pour les étrangers, le ministre de l’Intérieur a indiqué que la durée de validité de celle-ci a été fixée à cinq ans au lieu d’un an, compte tenu de ce qui est en vigueur dans la plupart des pays qui entretiennent des relations avec la Mauritanie dans ce domaine, où la durée de la carte varie d’un an à dix ans.
Interpellé par rapport à des revendications portant sur l’autorisation de certains partis politiques, le ministre a fait savoir qu’un atelier multipartite sera organisé à cet effet au cours des prochaines semaines, auquel participeront l’ensemble des acteurs politiques, ainsi que les médias, et la société civile, soulignant dans ce sens l’engagement du gouvernement quant au respect de la liberté des individus.
De son côté, le ministre de la Transformation numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, a déclaré que le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret précédent relatif aux activités des communications électroniques et aux procédures d’octroi des licences et autorisations, vise à simplifier et à alléger la procédure en matière d’octroi des licences générales en définissant les pouvoirs de l’Autorité de Régulation en ce qui concerne la déclaration préalable nécessaire pour l’obtention d’une licence générale.
Il a ajouté que le projet vise également à compenser le déficit existant en ce qui concerne les délais fixés pour le paiement de l’indemnité financière en cas de renouvellement de la licence individuelle. Il permettra également à l’Autorité de Régulation d’exiger une garantie bancaire lors de la première demande des titulaires de licences individuelles pour l’octroi ou le renouvellement de celle-ci.
Il a indiqué que l’un des objectifs du projet est de garantir le paiement effectif de l’indemnité financière dans tous les cas, que ce soit par le titulaire de la licence individuelle ou en cas de retard ou d’absence de paiement.
Réagissant à une question supposant qu’un marché de gré à gré a été conclu dans le domaine des télécommunications au bénéfice de la société “Huawei”, M. Ould Louly a confirmé que l’accord en question est conforme aux règles en vigueur régissant les marchés publics, soulignant qu’une fois les conditions techniques et juridiques requises sont remplies, l’Autorité de Régulation peut conclure l’accord conformément à ses compétences.
Source:AMI
