Taxes sur les taxes opérations électroniques: Quelles incidences sur un secteur en plein boum?
Aux termes de la loi des finances 2026, article 293, « il est institué, au profit du budget de l’État, une Taxe sur les Transactions électroniques (TTE), applicables aux opérations de paiement ou de transfert effectuées via les wallets et les services bancaires digitaux dont l’opérateur est établi en Mauritanie, ainsi que les commissions et autres rémunérations perçues par les agents agréés ou au titre de versement d’espèces liées à ces opérations ».
Le texte définit le champ d’application du nouvel impôt : « sont notamment soumises à cette taxe toutes les transactions financières effectuées au moyen des services de Mobile Money (paiement ou transfert via téléphone mobile) ; des portefeuilles électroniques et applications de paiement électronique ; des plateformes agréées de transfert de fonds électroniques ; et, de manière générale, de tout autre dispositif ou service électronique autorisé ».
En dérogation à la nouvelle disposition, les transferts au profit du Trésor public, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et des établissements publics, sont exonérés.
Des risques pour les start-ups
Selon les avis concordants de nombreux analystes, ces nouvelles mesures fiscales (0,1% sur les transactions électroniques supérieures à 5000 MRU en Mauritanie) devraient avoir un impact significatif sur les startups, notamment celles qui opèrent dans le secteur des services financiers numériques.
Les impacts potentiels de la nouvelle orientation porteront, inévitablement, sur le renchérissement des coûts des transactions électroniques, la désincitation à l’usage du Mobile Money, avec une incidence négative sur le taux de bancarisation, d’accès aux services, et un énorme risque de frein à l’inclusion financière.
Ces entités seront obligées d’adapter leurs modèles économiques à la nouvelle donne liée à l’environnement fiscal. Ce qui devrait affecter leur croissance, comparativement aux années précédentes marquées par un grand boom, et, donc, un affaissement de la compétitivité.
Au finish, la nouvelle situation va largement au-delà des calculs liés aux rentrées fiscales et de la simple question comptable. Elle comporte une dimension vitale, relative à la transformation numérique dont le processus devrait être lourdement affecté par ces nouvelles mesures.
Cette affaire renvoie à un dilemme entre les ambitions stratégiques de développement de l’économie numérique et un quotidien de survie « qui exige des rentrées d’argent ». Alors la grande interrogation est de savoir si ces nouvelles taxes représentent « des ressources pour le financement du développement » ou, plutôt, « un frein au développement de l’économie numérique », un secteur qui a connu une accélération fulgurante ces cinq dernières années et dont l’avenir est en pointillés, du fait d’un coup de frein à une vision prospective dans un domaine hautement sensible.
L’enjeu ainsi décliné ici renvoie au rappel de l’importance de l’économie numérique pour les pays africains, par rapport à la croissance et la diversification, l’inclusion financière, la santé, l’éducation, la gouvernance, l’emploi….
Source:Le Calame-Mauritanie
