Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 30 Avril 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 30 avril 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet d’ordonnance et les projets de lois suivants :

– Projet d’ordonnance portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie Covid19 et ses effets.

Le présent projet d’ordonnance intervient conformément aux dispositions de la loi d’habilitation n°2020-004 du 22 avril 2020.

Il a pour objet de renforcer les mesures prises pour faire face à la pandémie du Covid.19, notamment à travers l’identification des actions à entreprendre dans des domaines touchant les libertés individuelles et collectives des citoyens, telles que la circulation entre les wilayas, le couvre- feu, la fermeture des frontières et l’instauration des mesures sanitaires.

En outre, le projet d’ordonnance institue des sanctions à l’encontre des contrevenants à ses dispositions.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 5 mars 2020 au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destinée au financement du projet de construction de la route Néma-N’Beikit Lehwache.

Le présent projet de loi porte sur un montant de 10.000.000 de Dinars Koweitiens, soit l’équivalent de 1.250.000.000 MRU destiné au financement de la construction de la route Nema- N’beiket Lehwache.

Cette route de 150 Km permettra le désenclavement de la zone et contribuera au développement économique et social du sud- est du pays, en facilitant la circulation des personnes et des biens tout au long de l’axe et jusqu’à la frontière avec la République sœur du Mali

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de Développement des Oasis, signée le 5 mars 2020 au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Le présent projet de loi porte sur un montant de 9.000.000 de Dinars Koweitiens, soit l’équivalent de 1.097.000.000 MRU destiné au financement de certaines actions de la stratégie visant le développement des oasis existantes et la création de nouvelles oasis.

Ces actions mettront un accent particulier sur la gestion rationnelle de l’eau, la lutte contre le chômage dans les régions à dominantes oasienne, l’amélioration des revenus des agriculteurs et la stabilisation des populations dans leurs terroirs.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 5 mars 2020 au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du Projet de Construction de la route Tidjikja-Kiffa-Sélibabi-Frontière du Mali.

La convention objet du présent projet de loi porte sur un prêt d’un montant de 52.000.000 de Dinars Koweitiens, soit l’équivalent de 6.348.000.000 MRU, destiné au financement partiel de la route Tidjikdja- Kiffa – Selibaby- Frontière du Mali.

Cet important axe routier aura des retombées positives sur les conditions de vie des populations à travers la réduction des coûts de transport et des déplacements et le développement des échanges entre plusieurs de nos Wilayas d’une part, et entre notre pays et la République sœur du Mali, d’autres part.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit relative au financement du Programme d’Appui au Secteur des Micro, Petits et Moyens Projets, signée le 2 février 2020 à Abu Dhabi, entre la République Islamique de Mauritanie et les Emirats Arabes Unis, représentés par le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises.

Le présent projet de loi porte sur un montant de 25.000.000 USD, soit l’équivalent de 929.250.000 MRU destiné à renforcer l’offre de financement au profit des micros, petits et moyens projets dans des secteurs clefs de l’économie nationale disposant d’un fort potentiel de croissance, notamment l’agriculture, l’élevage , l’industrie, les services et le commerce.

Il contribuera à la promotion du développement économique et social et à la lutte contre la pauvreté, à travers l’encouragement des initiatives privées et l’appui des projets innovants et créateurs d’empois

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-180 du 03 juin 2009, portant approbation du Statut de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-088 en date du 3 avril 2007définissant les produits soumis à la déclaration mensuelle obligatoire des stocks et les conditions de cette déclaration.

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de la déclaration de stocks des produits de base de forte consommation et d’édicter des sanctions suffisamment dissuasives en cas de non-respect de cette obligation, l’objectif étant d’assurer l’approvisionnement régulier des marchés et la prévention de toute rupture en la matière.

– Projet de décret définissant certaines attributions du Port Autonome de Nouakchott dit : « Port de l’Amitié » créé par décret n°87-253 en date du 15 octobre 1987.

Le présent projet de décret intervient pour donner au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l’Amitié » les attributions nécessaires lui permettant de s’adapter aux impératifs induits par les mutations socio- économiques en cours et pour pouvoir jouer pleinement son rôle d’outil de développement.

A la faveur de ce renforcement de ses prérogatives, l’Etablissement sera en mesure de coordonner l’ensemble des activités portuaires.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle ont présenté une communication conjointe sur le Programme « MEHENTI » pour la valorisation des métiers.

Le Programme, objet de cette communication conjointe, cible les jeunes vulnérables en quête d’emploi, à travers des formations professionnelles orientées vers les besoins du marché de l’emploi. Au titre de l’année 2020, il apportera son appui en amont et en aval à 8000 jeunes qui bénéficieront de formations qualifiantes et d’apprentissage.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Administration Centrale

Chargés de Mission

Chargé/Mission/CENI Mr Mohamed El Hadi Wagué Diagana Ad/Mid

Chargé de Mission Mr Med Yeslem Ould Dlil Fonct/Midec

Chargé de Mission Mr Cheikh Mohamedou O/ N’Diaye Fonct/Midec

Chargé de Mission Mr Sidi Mohamed O/ Med Yeslem Fonct/Midec

C/M chargé Etat Civil Mr Abdellahi O/ Mohamed Mahmoud Ad/Mid

Chargé de Mission Mr Diallo Oumar Amadou Ad/Mid

Chargé de Mission Mr Sidi Mohamed O/ Yahya Fonct/Midec

Chargé de Mission Mr Diallo Amadou Samba Ad/Mid

Chargé de Mission Mr Med Yahya Ould Said Docteur en Droit

Chargé de Mission Mr Moulaye Idriss O/ Guig Ingénieur

Chargé de Mission Mr Ahmed O/ Med O/ Sid’Ahmed, Economiste

Conseillers Techniques

Cons/Chargé des Questions Juridiques Dr/ Sidi Mohamed O/ Beydi Juriste

Cons/Chargé de la Promotion de la Démocratie et la de Société Civile Mr Abdallahi O/ Cheikh Ahmed Ad/Mid

Cons/Chargé de la Formation et de la Communication Mr Cheikh O/ M’Haymid Fonct/Midec

Cons/Chargé de la Sécurité de l’Immigration et des Réfugiés Mr Md El Moustapha O/ Mohamed Vall Ad/Mid

Cons/Chargé de la Modernisation de l’Action Territoriale Mr Abdoul Achraf Docteur d’Etat en Devpt Régional, Spécialiste en Politiques Publiques de Développement

Cons/Chargé de la Décentralisation et de la Promotion du Dévpt Local Mr Wane Birane Professeur/Chercheur

Cons/Chargé des Affaires Foncières Mr Abderrahmane O/ Khattry Ad/Mid

Cons/Chargé des Affaires Economiques Mr Seyidi Sissé Fonct/Midec

Cons/Chargé de la Liaison avec le Conseil des Ministres Arabes de l’Intérieur Mr Med El Hassen O/ Med Saad Ad/Mid

Conseiller Technique Mr Zeinebou Mint Abdallahi O/ Messaoud Ad/Mid

Inspection Interne

Inspecteur Chargé de l’Administration Centrale Mr Teyib O/ Taher Ad/Adj

Inspecteur Chargé de l’Adm. Territoriale Mr Baba O/ Moulaye Chrif Ad/Mid

Inspecteur Chargé de l’Adm. Territoriale Mr El Alem O/ Abdallahi Juriste

Inspectrice Chargée des Collectivités Territoriales Mr Sarra M/ Abdellehi Ad/Mid

Inspectrice Chargée des Collectivités Territoriales Mr Raghiye M/ Abdellehi Ad/Mid

Inspecteur Chargé de Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Mr Isselmou O/ Mohamdy

Inspecteur Principal

Attachés de Cabinet

Attaché de Cabinet Mr Boubacar Brahim MAGREGA Fonct/Midec

Délégué Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

Délégué Général Mr Khattar O/ Mohamed M’Bareck O/ M’Bedde Général/Garde Nationale

Délégué Général Adjt Mr Ely O/ Mohamed Ahmed Salem Fonct/Midec

Directeur de la Planification et de la Coordination des Secours Mr Med Abdallahi O/ Med El Moustapha Inspecteur/DGPC

Direction Générale de l’Administration Territoriale

Directeur Général Mr Zayed Ladhane O/ Vall Oumou O/ Abdallahi Ad/Mid

Directeur Général Adjoint Mr Mohamed El Hacen O/ Ahmedna Fonct/Midec

Directeur du Perfectionnement et des Communications Administratives Mr Abdallahi O/ Med Abderrahmane Ad/Mid

Direction Générale des Collectivités Territoriales

Direct/ Légalité et de l’Appui Conseil Mr Cheikh Ahmed O/ Mohamed Mahmoud Ad/Mid

Direct/ de la Planification, du Développement Local et de la Formation Continue Mr Mohameden Macina Ad/Adj

Direction Générale de la Synthèse, des Affaires Politiques et des Libertés Publiques

Directeur Général Mr Mahi Ould Hamed Ad/Mid

Directeur Général Adjt Mr Mohamed O/ Sidi Abdallah Fonct/Midec

Directrice de la Synthèse Mr Bowba Leaziza Mint Boulli Ad/Mid

Directrice des Libertés Publiques Mr Oumekelthoum m/ Khattrati Ad/Mid

Direction Générale des Systèmes d’Information et de Communication

Directeur Général Mr Mohamed Ould N’Tilit Ingénieur informaticien

Directeur Général Adjt Mr Mohamed O/ Mohamed Lemine Ingénieur informaticien

Directeur des Réseaux Informatiques et de la Communication : Mr Mohamed Lemine Ould El Mamy Ould Said Ingénieur informaticien

Directeur des Equipements et de la Maintenance Mr Brahim O/ Elemine Ingénieur informaticien

Centre de la Documentation et de la Recherche Administrative

Directeur Mr Med Lemine O/ Med Abdallahi Fonct/ Midec

Directeur Adjoint Mr Mohmed El Moctar O/ Dahoud Ad/Mid

Administration Territoriale

Wilaya du H. Echarghi

Wali/Mouçaid/ Mr Med El Houcein O/ Diya AdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales/ Mr Yakoub O/ Ismail AdministrateurMidec

Hakem/ Néma Mr Med Ahid O/ Taleb Ahmed Administrateur Midec

Hakem/ Basseknou Mr Med Mahmoud O/ Med Lemine Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Basseknou Mr Hamahoullah O/ Sidi Administrateur Midec

Chef d’Arrondissement/ Vessala Mr Mohamed Abderrahmane O/ Ahmed Dadé Adm Adj

Hakem/ Tembedra Mr Mohamed O/ Abdallahi Administrateur Midec

Chef d’Arrondissement/ Bousteila Mr Brahim O/ Mohamed Ahmed Fonct MidecEC

Hakem/Mouçaid/ Amourj Mr Ishagh Ould Ahmed Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Oualata Mr Sid’Elemin O/ Mohamed Administrateur Midec

Hakem/ Djigueni Mr Oumar O/ Cheikh O/ Ely Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Djigueni Mr Elhadrami O/ Mouhamed O/ Samba El Abd RAG

Hakem/ Dhar Mr El Ghadi O/ Ahmedou Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Dhar Mr Med Ali O/ Abdarrahmane AdministrateurMidec

Wilaya du H. El Gharbi

Wali / Mr Med El Moctar O/ Abdi Administrateur Midec

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Dvpt Local Mr Sid M’Hamed O/ Sidna O/ Sid’Amar Administrateur Midec

Hakem/ Aioun Mr Cheikh Said O/ Baguily Administrateur Midec

Hakem/ Kobeni Mr Ahmedou O/ Mohameden O/ Gaguih Administrateur/Adj

Hakem/Mouçaid/ Kobeni Mr Ibra Bachirou M’bodj RAG

Hakem/ Tamchekett Mr Mohamed Mahmoud O/ Cheikna Administrateur Midec

Hakem/ Tintane Mr Zeine El Abidine O/ Cheikh Administrateur Midec

Chef d’Arrondissement/ Touil Mr Ali O/ Ahmedou O/ El Houssein Administrateur Midec

Chef d’Arrondissement/ Aïn-Farba Mr Mohamdy Ali Coulibaly Administrateur/Adjt

Wilaya de l’Assaba

Wali/ Mr Med O/ Ahmed Maouloud Administrateur Midec

Wali/Mouçaid/ Mr Med Ould Abdallahi Ould Ahmed Administrateur Midec

Directeur de Cabinet/ Mr Ahmed Bezeid Ould Ahmed Yacoub Administrateur Midec

Hakem/ Kiffa Mr El Khalifa O/ Moctar O/ Sidi Aly Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Kiffa Mr Moussa Abdoullaye M’Baye Administrateur/Adjt

Hakem/ Barkéol Mr Cheikh Med El Hafedh O/ Tolba Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Barkéol Mr Taleb Ahmed O/ Daye Administrateur/Adjt

Chef d’Arrondissement/ Laoueïssi Mr Brahim Ould Sid’Ahmed Administrateur Midec

Hakem/ Guerrou Mr Sidna Ould Hamadi O/ ZeinAdministrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Boumdeïd Mr El Houcein ould Mohamed Administrateur Midec

Hakem/ Kankossa Mr Med El Moctar O/ Md Mahmoud Administrateur Midec

Wilaya du Gorgol

Wali/ Mr Ahmedna O/ Sideba Administrateur Midec

Hakem/ Kaédi Mr Med Yeslem O/ BouhAdministrateur Midec

Chef d’Arrondissement/ Toufoundé-Civé Mr Med Salem O/ Sidi Mohamed AdministrateurMidec

Hakem/ M’Bout Mr Sidi Mohamed O/ Abdallahi Administrateur/Adjt

Hakem/ Maghama Mr Med Vall O/ Bah O/ El Bou AdministrateurMidec

Wilaya du Brakna

Wali/ Mr M’Rabih O/ Bounena O/ Abidine AdministrateurMidec

Wali/Mouçaid/ Mr Med El Moctar O/ Babah Administrateur/Adjt

Hakem/ Boghé Mr Med El Arbi O/ Mohameden Administrateur/Adjt

Hakem/ Bababé Mr Cheikh Sid’Ahmed O/ Sidaty AdministrateurMidec

Hakem/ M’Bagne Mr Mohamed Salem O/ Med AdministrateurMidec

Hakem/ Maghta Lahjar Mr Med Horma O/ Med El Moctar AdministrateurMidec

Chef d’Arrondissement/ Djonabé Mr Thaleb Ahmed O/ Mohamed Lemine FonctMidecEC

Wilaya du Trarza

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques Mr Cheikh O/ Med Abdallahi AdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales/ Trarza Mr El Yezid O/ Moulaye R’Chid AdministrateurMidec

Hakem/Mouçaid/ Rosso Mr Ahmedou O/ Tourad Administrateur/Adjt

Hakem/Mouçaid/ Ouad Naga Mr Mohamed Vall O/ Lemrabott Administrateur/Adj

Hakem/Mouçaid/ Boutilimit Mr Med Lemine Mamadou Dia Administrateur/Adjt

Hakem/ Keur-Macène Mr Med Ould El Kebir AdministrateurMidec

Hakem/ R’kiz Mr Isselkou O/ Mohamed Saghir AdministrateurMidec

Hakem/Mouçaid/ R’kiz Mr Ali Samba Mamadou M’Baye Administrateur/Adjt

Chef d’Arrondissement/ Lexeïba II Mr Med O/ Sid’Ahmed El Bekaye Administrateur/Adjt

Chef d’Arrondissement/ Tiguent Mr Ba Alpha Ibrahima RAG

Wilaya de l’Adrar

Wali/ Mr Hadady Mbali Yatéra Administrateur/Adjt

Wali/Mouçaid/ Mr Abd Dayem O/ El Moustapha AdministrateurMidec

Directeur de Cabinet/ Adrar Mr Sid’Ahmed O/ Med LemineAdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques Mr Mohamedou Ould Sidel Moctar FonctMidecEC

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Dvpt Local Adrar Mr Ahmed Yahya O/ Sidi Administrateur/Adj

Hakem/ Atar Mr Mohamed Ahmed O/ Cheikhna AdministrateurMidec

Chef d’Arrondissement/ Choum Mr Eboubecrine O/ Mohamed AdministrateurMidec

Hakem/ Aoujeft Mr Med Mahmoud O/ Sidi Mohamed AdministrateurMidec

Chef d’Arrondissement/ N’Terguent Mr Ahmed Weidadi RAG

Wilaya de D. NDB

Wali/D.Nouadhibou Mr Yahya O/ Cheikh Med Vall AdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques D. Nouadhibou Mr Chekih Abdallai Ould H’Mada Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Nouadhibou Mr Mohamed Yahya O/ Med Lemine Administrateur/Adjt Hakem/ Chami Mr Sakho Amadou Abdoullaye Administrateur/Adjt

Hakem/Mouçaid/ Chami Mr Zayed Ould M’Bareck El Id AdministrateurMidec

Wilaya du Tagant

Wali/Mouçaid/ Mr Salimou O/ Taleb Abdarrahmane Administrateur Midec

Chef d’Arrondissement/ Rachid Mr Bedou O/ Ahmédou Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ Moudjéria Mr Med Ould Seyidi AdministrateurMidec

Hakem/ Tichitt Mr Elemin O/ M’Bareck AdministrateurMidec

Wilaya du Guidimagha

Wali/ Mr Teyib Ould Med Mahmoud Administrateur/Adjt

Wali/Mouçaid/ Mr Sidi Med O/ Soueilem AdministrateurMidec

Hakem/ Ould Yenje Mr Ahd Mahd O/ Med El Mamy O/ Neissane Administrateur/Adjt

Hakem/ Ghabou Mr Med Lemine O/ Abdel Ghader Administrateur Midec

Wilaya du Tiris Zemmour

Wali/ Mouçaid/ Mr Med Abdallahi O/ Med Abdarrahmane Administrateur Midec

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Dvpt Local Mr El Moustapha O/ Med Lemine Administrateur Midec

Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales/ Mr Saadna O/ Mohamed Fonct Midec

Hakem/ Zouérate Mr M’Keithratt O/ Med Lemine Administrateur Midec

Hakem/Mouçaid/ F’Deirik Mr Amar O/ Med O/ Ely RAG

Hakem/ Bir Mogreine Mr Ely Ould Laghne Ould Ely Colonel

Wilaya de l’Inchiri

Wali/ Mr Sall Saydou AdministrateurMidec

Wali Moçaid/ Mr Med Nouh O/ Cheikh Brahim Administrateur Midec

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Dvpt Local / Mr Seyid Ould Sam AdministrateurMidec

Wilaya de Nktt sud

Wali / Mr Med O/ Saleck FonctMidecEC

Directeur de Cabinet/ Mr Ely Cheikh O/ Abdallahi Administrateur/Adjt

Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales/ Mr Med Vadel Touré AdministrateurMidec

Hakem/Mouçaid/ Arafatt Mme M’Beyghiya Thiam AdministrateurMidec

Hakem/ Riyad Mr Mohamedou Ould Med Mahmoud FonctMidecEC

Hakem/ El Mina Mr Med Cheikh O/ Med Abderrahmane Administrateur/Adjt

Hakem/Mouçaid/ El Mina Mr Ahmed O/ Abdarrahmane RAG

Wilaya de Nktt nord

Wali/ Mr Mamadou Kodjel Amadou Sy AdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques/ Mr Mahfodh O/ Hademine O/ Bouh AdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Dvpt Local Mr Elemine O/ Jedou FonctMidecEC

Hakem/ Dar Naim Mr Med Salem O/ Ahmedou O/ Bilel AdministrateurMidec

Hakem/ Toujounine Mr Moulaye Ismail O/ El Mourteji Administrateur/Adjt

Hakem/ Teyarett Mr Med Mahmoud O/ Med Abdallahi Administrateur/Adjt

Hakem/ M/Teyarett Mr Wejaha Mint Med Melainine AdministrateurMidec

Wilaya de Nktt ouest

Wali/ Mr Abderrahmane O/ Hacen AdministrateurMidec

Directrice de Cabinet/ Mme Marièm Mint Abdallahi AdministrateurMidec

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques/ Mr Sidi Mohamed Ould Sidaty FonctMidecEC

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Dvpt Local Mr Med Vall O/ Sidi Administrateur/Adjt

Hakem/ Tevragh Zeina Mr Ahmed O/ Med Abdarrahmane O/ Moine AdministrateurMidec

Hakem/ Ksar Mr Alioune Abderrahmane Ba Administrateur/Adjt

Hakem/Mouçaid/ Ksar Mme Lalla Mint Sidi Mohamed Administrateur/Adjt

Hakem/ Sebkha Mr Bellahi O/ Sidi Mohamed AdministrateurMidec

Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement

Cabinet du Ministre

Chargés de Mission :

– Mohamed Ould Soueinea

– Cheikh Ould Sidi Abdella.

Conseilleur Technique chargé des Relations avec les Medias Privés : Sidi Ould Mjaad

Etablissements Publics

Radio Mauritanie

Directeur Général adjoint : Mohamed Saadena Ould Taleb

Imprimerie Nationale

Directeur Général adjoint :Nema Ould Tourad

Institut Nationale des Arts

Directeur Général adjoint : Dr. Abdoul Dicko

Ministère de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Moustapha Ould Cheikh Mohamed El Vadel

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