Justice : Le rapport de la CNDH dérange

La Dépêche – La CNDH vient de rendre public son dernier rapport 2021-2022 consacré essentiellement à l’état de la Justice dans notre pays. Un rapport, sans complaisance, qui sort des sentiers battus. Mais il ne laisse pas indifférents les magistrats, épinglés, qui grincent des dents et crient à «l’outrage».

Dans les médias et sur la toile, la polémique n’a cessé d’enfler ces derniers jours entre le président de la Commission nationale des Droits de l’Homme, Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni, et certains magistrats au sujet du dernier rapport de l’instance de protection et de promotion des droits humains. De quoi est-il question dans ce rapport qui semble secouer le cocotier ?

Le 14 novembre 2022, comme le stipule la loi, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni, remettait le rapport annuel de son organisation, tour à tour, au président de la République, Mohamed Ould Ghazuani, et au président de l’Assemblée nationale, Cheikh Ould Baya.

Le rapport avait également été discuté sous la coupole de l’Assemblée nationale par la commission « Justice ». L’écho du rapport ne se fait pas attendre et semble avoir eu l’effet de secousses sismiques. De l’avis d’observateurs avertis, le rapport de la CNDH serait « indépendant » et « non complaisant ».

A lecture du rapport l’on note que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’y intéresse principalement au secteur de la Justice, aux conditions des procès et des garanties de respect des droits de l’Homme. La CNDH y regrette d’emblée l’absence de formation et de spécialisation de certains magistrats et auxiliaires de justice.

Rapport sans état d’âme

Le rapport se veut la somme d’actions et d’observations menées tout au long de ces deux dernières années par la CNDH. Mais outre la place centrale qu’occupe la Justice, le rapport s’intéresse aussi aux impacts des changements climatiques, de la pandémie du COVID-19 et des élections sur la pratique des droits de l’Homme dans notre pays.

Il est, cependant, jugé critique à l’égard de la Justice. Il en pointe les dysfonctionnements préjudiciables aux droits de l’Homme. Dans les conclusions de ce rapport de la CNDH sur la Justice, il est déduit que «le défaut de formation (des magistrats) est d’autant plus nuisible pour l’appareil judiciaire qu’on note aujourd’hui la présence, aux commandes de tribunaux en divers domaines commerciaux, pénaux et civils, de magistrats sans aucune qualification ou formation de base […] ce qui accentue les contentieux et ne permet pas de rendre des sentences impartiales.

En ce sens que ces magistrats qui occupent de hautes fonctions dans la hiérarchie judiciaire […] ne jouissent d’aucune formation en diverses spécialités se rapportant au droit fiscal, administratif, maritime ou autres, qui (…) relèvent pourtant de leurs prérogatives».

Des magistrats outrés !

Les conclusions du rapport seraient confrontées à l’observation durant l’assistance aux procès sur une longue période atteste la CNDH. Comme on pouvait s’y attendre, il n’en fallait pas plus pour que ledit rapport suscite une vive réaction de certains magistrats regroupés au sein du Club de la Magistrature, une association pour défendre leurs intérêts.

Les conclusions du rapport n’étaient donc pas du goût de ces magistrats qui lui reprochent, à leur tour, sa «légèreté dans les accusations », « son interférence dans la mission des magistrats » et « la violation » du principe sacro-saint de l’indépendance de la Justice ».

Certains d’entre eux ont même qualifié le rapport « d’outrage». Plusieurs magistrats dont notamment le secrétaire aux affaires extérieures du Club des magistrats Ould Choumad, le juge Ahmed Abdelmoustapha, le juge Ahmed Al Bedaoui et le président de la cour de justice de l’Assaba, Abdellah M’Hamed sont montés au créneau pour « dénoncer » le rapport de la CNDH et accuser son président de donner libre-court à « une perception personnalisée» de la Justice qui risquerait de défaire et secouer la confiance dans la Justice du pays.

Le juge Ould Choumad, même s’il reconnait sur le plateau de «Al Mourabitoun», l’importance de la formation pour perfectionner les magistrats, n’en rappelle pas moins que leur évaluation est du seul ressort du conseil supérieur de la magistrature ou de l’inspection générale des affaires judiciaires. Pour lui, la critique « inopinée» des magistrats risquerait d’ébranler la confiance que les citoyens ont dans leur système judiciaire tout entier.

Le président de la CNDH persiste et signe

Réponse du berger à la bergère ? Invité le 24 novembre 2022, sur la chaine de l’Assemblée nationale, «Al Barlemania », à la suite des réactions disparates de certains juges, la réplique du président de la CNDH se fait encore plus incisive pour cadrer le débat suscité. Me Bouhoubeyni évoquant la mission de conseil au gouvernement et à l’Assemblée nationale de la CNDH, persiste dans la défense des conclusions du rapport de son organisation et soutient que l’indépendance de la Justice ne devrait pas servir de prétexte ou de rempart à l’examen objectif du travail rendu par les juges.

Pour le président de la CNDH, qui dit faire la différence entre les juges et les avocats intègres et compétents et les autres, la situation dénoncée par son organisation est celle même décrite par le ministre de la Justice en conseil des ministres sur quarante ans de réformes de ce secteur et où les résultats ne seraient pas satisfaisants de son point de vue. Me Bouhoubeyni égrène, tour à tour, les lacunes décelées par son organisation sur le terrain du déroulement des procès, en prison…

Il cite en exemple l’absence de traduction en langues nationales autres que l’arabe pour les justiciables non arabes. La traduction serait souvent improvisée et assurée en procès par des policiers dont la présence ne réconforte pas les prévenus.

En plus d’indisposer les prévenus, le président indique qu’elle comporte aussi le risque d’une traduction tronquée ou biaisée si leur corporation y était accusée de sévices ou tortures par les prévenus. Ces derniers seraient souvent placés en mandat de dépôt sur simple PV établi par la police. Ils peuvent rester des mois dans cette situation. Pêle-mêle, le président de la CNDH détaille aussi le non accès des avocats commis aux dossiers de leurs clients. Des avocats qui pour la plupart ne seraient là que pour la forme.

Il cite le cas de plusieurs dossiers en appel alors que le tribunal de première instance ne transmet pas toujours les dossiers des prévenus à la seconde juridiction. Pour lui tous ces aléas impactent la vie et la justice attendue par les citoyens et où des dizaines de dossiers peuvent pourrir dans des tiroirs oubliés comme ce fut le cas d’une vieille femme de 60 ans emprisonnée et jetée en prison pour une indemnisation de 40000 MRU dont elle ne pouvait justifier.

Les conditions de l’Univers carcéral ne sont pas en reste. Il cite la prison de Dar Naim construite pour héberger 300 prisonniers et qui en rassemble aujourd’hui plus de 1000 personnes. Sur 218 dossiers traités dans ces conditions, Me Bouhoubeyni rappelle que 80 personnes ont été condamnées de 1 à 4 ans, 77 personnes de 5 à 9 ans, 23 personnes de 10 à 14 ans et 24 personnes de 15 à 20 ans.

Pour toutes ces raisons, la CND exhorte à la mise sur pied d’un système de formation continue des magistrats assurant que le mandat de son organisation est de s’intéresser à toutes les questions où les droits de l’Homme risqueraient d’être bafoués et singulièrement par ceux qui sont censés les garantir.

Le président qui, dans cette émission, a rendu hommage au gouvernement pour sa neutralité tout au long des investigations de la CNDH, estime que ces aléas ne peuvent être comblés que si les magistrats acceptent de faire leur mea culpa ; que la correction de ces lacunes ne pourrait qu’être bénéfique pour la Justice, les justiciables et l’image du pays.

Pour accablant qu’il parait, le rapport de la CNDH se veut un rappel du rôle attendu par les citoyens de la Justice dans leur pays et éclaire d’un nouveau jour la garantie irrévocable des droits humains. Dans cet entretien enfin le président de la CNDH se dit convaincu que les dénonciations des mauvaises pratiques sont garantes de changements ultérieurs dans la pratique d’une meilleure Justice dans notre pays.

JD