La commission d’enquête peut user de la force contre tout responsable!
La commission d’enquête parlementaire peut user de la force pour présenter devant elle tout responsable gouvernemental en rapport avec les dossiers visés par l’enquête, a affirmé le vendredi 13 mars courant, son porte-parole, le député Lemrabott Ould Benahi.
La loi autorise la commission à convoquer tout responsable lié directement ou indirectement à ces dossiers, a-t-il précisé au cours d’une conférence de presse organisée le même jour, soulignant qu’en cas de refus, la commission recoure à la force pour le présenter devant elle.
Il a exclu également l’éventualité qu’un responsable ait refusé d’être entendu par la commission, affirmant que toutes les personnalités nationales et étrangères convoquées par la commission s y sont prêtées volontiers suivant un calendrier fixé par elle.
Aucun responsable convoqué n’a tenté de se soustraire à ces directives, a-t-il dit, rappelant que des ministres actifs au sein de l’actuel gouvernement ont répondu aux questions de la commission, précisant par ailleurs que les personnalités convoquées par la commission jouissent à priori de la présomption d’innocence.
« Nous avons auditionné en premier, dans notre collecte des données, les responsables directement liés aux dossiers visés par l’enquête, même s’ils ne sont pas concernés par les décisions prises, du fait qu’ils ne sont pas des ministres ou des directeurs », a-t-il indiqué.
« La commission est désormais édifiée sur tous les dossiers, mais naturellement à des degrés divers», a-t-il dit, prévoyant la fin de ses activités dans les délais préétablis de 6 mois, o compter de la date du début de ses investigations.
Nous nous appuyons sur des experts de la Cour des comptes, laquelle soutient par la force de la loi, le parlement dans ses activités », a-t-il précisé.
« Mais on ne s’appuie absolument pas sur l’IGE (Inspection Générale de l’Etat), qui est affiliée au pouvoir exécutif “, en respect au principe de séparation des pouvoirs, a-t-il souligné, rappelant que la commission sollicite tout de même l’aide des autres parties nationales et étrangères”.
La commission compte se rendre dans la capitale économique, Nouadhibou, pour complément d’informations des investigations visant la société chinoise Poly-Hondone Pelagic Fishery et la Fondation Snim de bienfaisance, a-t-il ajouté.
Les investigations de la commission sont frappées du sceau de la confidentialité ; ce qui ne laisse pas de place aux commentaires et aux détails, dés lors où cela ne sert pas la mission fondamentale de la commission”, a-t-il affirmé.
La commission remettra le rapport final de ses enquêtes à l’Assemblée nationale, seule habilitée à décider quels responsables devront être déférés à la justice ou à la Haute Cour de justice.
Source : ESSAHRAA