Sénégal : Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye libres

Respectivement emprisonnés depuis mai et juillet 2023, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko ont été libérés jeudi 14 mars, tard dans la soirée, selon l’agence de presse sénégalaise (APS).

Plusieurs responsables des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’équité et la fraternité (Pastef) ont confirmé la nouvelle. Mercredi, le président de la République du Sénégal, Macky Sall a demandé à son gouvernement de mettre en application la loi d’amnistie générale adoptée une semaine plus tôt par l’Assemblée nationale.

« Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur (…) le vote de la loi d’amnistie, l’apaisement et la stabilité nationale en demandant au gouvernement de procéder sans délais, à l’application de la loi portant amnistie dès sa promulgation, pour la consolidation de notre volonté commune de réconciliation nationale, indispensable à l’accélération de la marche résolue du Sénégal vers l’émergence», a rapporté le communiqué du Conseil des ministres parvenu à APA.

Le chef de Pastef a été placé en détention au mois de juillet 2023. Quant à lui, le secrétaire général de Pastef, a été incarcéré en mai de la même année.

Le 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur l’amnistie des infractions criminelles et correctionnelles commises lors de manifestations politiques entre 2021 et 2024.

Ce projet de loi a été présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Aïssata Tall Sall, qui a également annoncé la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les personnes gravement affectées par les manifestations de mars 2021 à février 2024.

Mardi 12 mars, l’Etat s’est désisté de son pourvoi en cassation contre Ousmane Sonko dans l’affaire Mame Mbaye Niang, permettant à l’opposant de recouvrer ses droits civiques.

Dans une note adressée au président de chambre administrative de la Cour suprême, l’agent judiciaire de l’Etat, Yoro Moussa Diallo, indique que « l’Etat du Sénégal se désiste du pourvoi formé contre l’ordonnance numéro 01 du 14 décembre 2023 rendue par le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar » et qui visait la réhabilitation du maire de Ziguinchor (sud) sur les listes électorales.

Dans son verdict rendu le 14 décembre dernier, le juge Ousmane Racine Thione avait décidé de confirmer le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor qui anéantissait la perte des droits civiques d’Ousmane Sonko. La chambre criminelle de Dakar avait condamné par contumace l’opposant, en juin 2023, pour « corruption de la jeunesse » dans l’affaire Adji Sarr.

Cette décision faisait perdre de facto au leader du parti Pastef son éligibilité et donc son droit de se présenter à la présidentielle de 2024 après avoir été classé troisième avec plus de 15% des suffrages à la dernière présidentielle.

Son arrestation est intervenue plus d’un mois plus tard alors qu’il était accusé de « vol de téléphone portable ». Son dossier a été corsé par des chefs d’inculpation criminels relativement aux manifestations politiques violentes qui ont eu lieu entre mars 2021 et juin 2023.

En prison, Ousmane Sonko a fait acte de non acquiescement à son jugement par contumace contre Adji Sarr, une ex-employée d’un salon de massage qui l’accusait de viols et menaces de mort. Mais les avocats de l’Etat indiquaient que le farouche adversaire de Macky Sall était arrêté pour d’autres dossiers qui ne remettaient pas en cause sa condamnation par contumace et la perte de son éligibilité.

Après un pourvoi en cassation de l’Agent judiciaire de l’Etat, la Cour suprême avait décidé de casser le jugement rendu par le tribunal de Ziguinchor avant de refiler le dossier au tribunal d’instance hors classe de Dakar.

Dans son ordonnance, le juge Thione a expliqué « qu’il n’est pas discuté que le sieur (Ousmane) Sonko est arrêté et détenu » et « que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, dès lors que le contumax fait connaître de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du Code pénal doit trouver application ».

Malgré une longue bataille de procédures devant les juridictions, la candidature d’Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024 a été recalée par le Conseil constitutionnel, fondant sa décision sur la condamnation définitive de l’opposant par la Cour suprême dans le dossier contre le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang, qui le poursuivait pour diffamation.
Source:Apa News